Présidence de la République du Tchad !!!

.

.

ACTES DU CHEF L'ETAT

<<< Retour à l'accueil

DECRET N° 596/PR/2010 Portant nomination à des postes de responsabilité àA la Présidence de la République

DECRET N° 595/PR/PM/MFPT/2010 Portant nomination au poste de Trésorier Comptable de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)

Décret N° 594 /PR/PM/MPE/2010 Portant nomination à des postes de responsabilité au Secrétariat Technique Permanent de mise en œuvre et de suivi de PITIE

Décret N° 593/PR/PM/MERA/2010 Portant nomination d'un (01) Maître de Recherche au Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha

DECRET N°592/PR/2010 Portant nomination d'un Magistrat au Parquet Général Près la Cour Suprême

DECRET N°_591/PR/PM/MISP/2010 Portant nomination à des postes de Responsabilité Au Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique.

DECRET N°530/PR/PM/MDTA/CAB/2010. Portant nominations à des postes de Responsabilité au Ministère du Développement Touristique et de l'Artisanat

DECRET N°529 PR/PM/MDTA/CAB/2010. Portant nomination à des postes de Responsabilité à 'Office Tchadien du Tourisme (OTT)

DECRET N°533/PR/PM/SGG/2010 Portant nomination à un poste de responsabilité au Secrétariat Général du Gouvernement.

DECRET N 531 /PR/PM/MDTA/CAB/2010 Portant nominations à des postes de Responsabilité au Ministère du Développement Touristique et de l'Artisanat

DECRET N° 528 /PR/PM/MESRSFP/2010 Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle

DECRET N° 527 /PR/PM/MESRSFP/2010 Portant nomination dans les Etablissements d'Enseignement et de Formation du Supérieur

DECRET N°524 PR/PM/M1SP/ 2010. Portant nomination d'un Gouverneur.

DECRET N°523 /PR/PM/2010. Portant nomination à des postes de responsabilité dans les Délégations Régionales du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat

DECRET N° 522 /PR/PM/2010. Portant nomination à des postes de responsabilité dans les Services Centraux du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat

DECRET N° 521 /PR/PM /2010. Portant nomination à des postes de responsabilité dans les Services Centraux du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat

DECRET N°520 /PR/2010. Portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République.

DECRET N°497 /PR/PM/MPTIC/2010. Portant nomination à un poste de responsabilité à l'Office Tchadien de Régulation des Télécommunications (OTRT).

DECRET N° 496 /PR/PM/MISP/2010 Portant nomination des Officiers à Des poste de responsabilité à la Coordination Générale de la Garde Nationale et Nomade du Tchad.

DECRET N° 485 /PR/PM/2010 fixant la date de clôture du recensement pour l'établissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI).

DECRET N° 458 /PR/10 Portant nomination d'une Ambassadrice de la Campagne pour l'Accélération de la Réduction de la Mortalité Maternelle (CARMA) au Tchad.

DECRET N° 456 /PR//2010 Portant nomination d'un membre du Conseil Economique, Social et Culturel.

DECRET: N°457 /PR/10.Portant nomination à un poste de responsabilité à la Présidence de la République.

Décret n° 447 /PR/2010. Portant désignation d'un Conseiller Référendaire à la Cour Suprême.

DECRET N°413 PR/PM/MISP/2010 Portant nomination à des postes de Responsabilité au Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique

DECRET N0 412/PR/PM/MISP/2010 Portant nomination à des postes de Responsabilité auMinistère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique.

DECRET N°411/PR/PM/MIT/2010. Portant nomination à des postes de responsabilités au Ministère des Infrastructures et des Transports

DECRET N°403 PR/PM/MISP/2010. Portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau Permanent des Elections (B.P.E).

DECRET N°397 PR/PM/MDN/2010. Portant désignation d'un Officier Supérieur des Forces Armées et de Sécurité au poste de Commandement de Détachement du Contingent Tchadien à la Mission du Conseil de Paix et de Sécurité en République Centrafricaine.

DECRET N°396 PR/PM/MDN/2010. Portant nomination des Officiers des Forces Armées et de Sécurité à des postes de responsabilité au sein du Ministère de la Défense Nationale..

DECRET N° 395 /PR/PM/2010 Fixant la date de lancement du Recensement pour l'établissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI).

DECRET N°384/PR/PM/MAEIACI/2010 Portant nomination de M. TAHIR ANNADIF KHATIR, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Tchad auprès de l'Etat du Qatar.

DECRET N° 383/PR/PM/MAE1ACI/2010 Portant nomination de M. YAYA MAHAMAT MOUNDET,
en qualité d'Attaché de Presse à l'Ambassade du Tchad à Genève (Suisse).

DECRET N° 382 /PR/PM/MAEIACI/2010 Portant nomination de M. GORE MBAITOLOUM, en qualité d'Attaché de Presse à l'Ambassade du Tchad à Washington D.C.

DECRET N° 381/PR/PM/MAEIACI/2010 Portant rappel de M. ISSA MAHAMAT DJALABAGOU, Attaché de Presse à l'Ambassade du Tchad à Washington D.C.

DECRET N° 379PR/PM/MFPT/2010 Portant nomination au poste de Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique et du Travail

DECRET N°380 /PR/PM/MMFLP/2010 Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère Chargé de la Micro Finance et de la Lutte contre la Pauvreté.

DECRET N°377 /PR/PM/MDN/2010 Portant nomination à des postes de responsabilité au Cabinet du Ministre de la Défense Nationale

DECRET N° 376/PR/10 Portant nomination d'un Secrétaire Général à la Présidence de la République

DECRET N°372/PR/010. Portant nomination d'un Magistrat au Parquet d'Instance de N'Djamena

DECRET N° 0366 /PR/PM/2010. Portant remaniement du Gouvernement

DECRET 365/PR/2010 Portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République

DECRET N°364 /PR/2009 Portant nomination à un poste de responsabilité à la Présidence de la République.

DECRET N ° 362 PR/PM/MISP/2010. Portant nomination à des postes de Responsabilité dans les Communes.

DECRET N° 361 /PR/PM/MISP/2010. Portant nomination d'un Gouverneur

DECRET N° 360/PR/2010. Portant nomination à des postes de responsabilité à la Présidence de la République.

DECRET N° 359/PR/2010. Portant désignation d'un Conseiller à la Cour Suprême.

DÉCRET N°358 /PR/2010 Portant nomination de membres du Haut Conseil de la Communication

DECRET N ° 357/PR/2010/PR/2010 Portant nomination à un poste de responsabilité à la Direction de la Sécurité et de la Protection des Installations Pétrolières

DECRET N ° 356 /PR/2010 Portant nomination à des postes de responsabilité à la Présidence de la République.

DECRET N ° 346 /PR/2010 Portant nomination à un poste de Responsabilité à la Présidence de la République

DECRET N°0342 /PR/2010. portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement

DECRET N°341 /PR/PM/MISP/2010. Portant nomination de Mr AL-HADJ DJIMI FOUDEIBOU,
Chef de canton KAMAYA, Sous- Préfecture de Faya, Préfecture de Borkou, Gouvernorat de Borkou

DECRET N°340/PR/PM/MISP/2010.Portant nomination de Monsieur OUMAR SIDI SOUGOUMI, Chef de canton Mourdia, Sous- Préfecture de Mourdi Djouna, Préfecture de Wadi Hawar, Gouvernorat de l'Ennedi.

DECRET N°339/PR/PM/MI5P/2010. Portant révocation de Mr AHMAT KOSSO, Chef de canton KAMAYA, Sous- Préfecture de Faya, Préfecture de Borkou, Gouvernorat de Borkou.

DECRET N°337 /PR/2010 Portant nomination d'un Officier au sein du Commandement de la Force Militaire Mobile de Désarmement (CFMMD)

DECRET N° 336/PR/PM/MDN/2010/ Portant nomination des Officiers des Forces Armées et de Sécurité à des postes de responsabilité au sein de i'Etat-Major Général des Armées

DECRET N° 332 /PR/PM/MSP/2010 Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère de la Santé Publique

DECRET N ° 331/PR/2010 Portant nomination d'un Conseiller Technique à la Présidence de la République

DECRET N° 324 /PR/PM/2010. Portant nomination à un poste de responsabilité au Ministère des finances et du Budget.

DECRET: 282 /PR/PM/MDN/2010 Portant nomination des officiers des Forces Armées Et de Sécurité à des postes de responsabilité au sein De la Force Mixte Tchad-Soudan

DECRET N°280/PR/PM/MEP/2010 Portant nomination d'un Délégué Régional Spécial au Centre national de Déminage.

DECRET N°252/PR/PM/MESRSFP/10 Entérinant l'élection d'un Doyen à la Faculté de Droit Et Sciences Economiques de l'Université de N'Djaména

Décret n°251 /PR/PM/MPE/2010 Portant nomination des dix (10) membres du Comité de Pilotage du mécanisme de mise en œuvre et de suivi de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)

Décret n°250/PM/MPE/2010 Portant nomination des vingt-huit (28) membres du Haut Comité National du mécanisme de mise en œuvre et de suivi de Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)

DECRET NO 249/PR/PM/2010 Portant désignation d'un membre du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers (CCSRP).

DECRET N° 248 PR/PM/MISP/ 2010 Portant nomination des Notables : Madjingar Ofta/Nadjioulede Nadingar, Djimtoloum Chérubin et Djimodel Rondoloum, respectivement chefs des cantons de :Tabapti, Bebonda, Bepara et Bembaïtada, Sous- préfecture de Bodo, Préfecture de Kouh-Eifc, Gouvernerai du Logone Oriental.

DECRET N0 246/PR/PM/MRE/2010 Portant nomination de M. MAHAMAT NOUR MALLAYE, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Tchad auprès de la République du Niger.

DECRET N0 245/PR/PM/MRE/2010 Portant nomination de M. MAHAMAT ABDERAHIM ACYL, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Tchad auprès de la République du Soudan,

DECRET N°244/PR/PM/MRE/2010 Portant rappel de M.BAHARADINE HAROUN, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Tchad à Khartoum (Soudan

DECRET N° 226 /PR/2010 Portant nomination des Assistants auprès du Conseiller Chargé de Suivi des Projets Présidentiels à la Présidence.

Décret N°225/PR/PM/ME/2010 Portant nomination à des postes de responsabilité AU MINISTERE DE L’EAU

DECRET N°224/PR/PM/M3/2010 Accordant la grâce présidentielle à un condamné

DECRET N°223 PR/PM/M3/2010 Accordant la grâce présidentielle à un condamné

DECRET N° 201 PR/PM/MRE/2010: Portant nomination de M. NOURADINE MAHAMAT ALIO, au poste de Directeur de l'Accueil et du Cérémonial au Ministère des Relations Extérieures.

DECRET N°200 /PR/2010: Portant nomination à des postes de Responsabilité à la Présidence de la République

DECRET N'196/PR/PM/MFB/2010: Portant nomination d'un Directeur des Affaires Administratives
Financières et du Matériel au Ministère de la Micro Finance et de la lutte contre la pauvreté

DECRET N° 194 /PR/PM/2010 Mettant fin aux fonctions d'un Membre du Gouvernement

DECRET N°171/PR/PM/MISP/2OIO Portant nomination aux postes de responsabilité dans le Commandement territorial

DECRET N° 156 /PR/PM/2010 Portant suspension de trois (03) Membres du Gouvernement

DECRET N° 152/PR/PM/MRE/2010 Portant nomination de M. AHMAT AWAD SAKINE, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Tchad à Bruxelles (Belgique).

DECRET N° 151/PR/PM/MRE/2010 Portant rappel de M. MAITINE OJOUMBE, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Tchad à Bruxelles (Belgique).

DECRET N°147 /PR/2010 Portant nomination d'un Assistant auprès du Conseiller Technique à la Santé Publique

DECRET N° 144 /PR/PM/MDN/2010. Portant nomination d'un officier Général à un poste de responsabilité

DECRET N°145/PR/2010. Portant nomination à des postes de responsabilité à la Présidence de la République.

DECRET N° 146 / PR/PM/MEP/20I0. Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère de l'Economie et du Plan.

DECRET N°143/PR/PM/MISP/2010 Portant nomination aux postes de responsabilité à la Commune de N'DJAMENA.

DECRET N° 142/PR/PM/MMFLP/2010 Portant nomination aux postes de responsabilité au Ministère chargé de la Micro Finance et de la Lutte contre la Pauvreté

DECRET N° 127 /PR/PM/MA/2010 Portant nomination d'un Directeur de l'Ecole des Techniques d'Agriculture (ETA) de Ba-illi

DECRET N° 126 /PR/PM/MESRSFP/10 Portant nomination d'un Enseignant-Chercheur au grade de Professeur Titulaire à l'Université de N'Djamena

Décret N 125/ PR/PM/MATUH/2010 Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat

DECRET N° 124 /PR/PM/MCDHPL/2009 Portant nomination aux postes de responsabilité au Ministère Chargé des Droits de l'Homme et de la promotion des Libertés

DECRET N° 123 /PR/PM/MJ/2010 Portant nomination d'un Magistrat au Cabinet du Ministre de la Justice, Gardes des Sceaux

DECRET N° 122 /PR/PM/MJ/2010 Portant nomination à des postes de responsabilité à l'Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires

Décret N° 121 / PR/PM/MATUH/2010 Portant nomination à un poste de responsabilité au Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat

DECRET N° 119 PR/PM/MASSNF/2009 Portant nomination d'un Directeur au Ministère de l'Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille.

DECRET N° 118 /PR/PM/MJ/O1O Portant nomination des Magistrats et Juges de Paix dans les différentes Juridictions

DECRET N°066/PR/PM/MEP/10 Portant nomination aux postes de responsabilité à la Coordination Nationale de Démobilisation et de Réinsertion des Militaires (CODEREM)

DECRET 065 PR/PM/MISP/20I0 Portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau Permanent des Elections (B.P.E).

DECRET N°: 063/PR/PM/MRE/2010 Portant nomination d'un Coordonnateur militaire au Ministère des Relations Extérieures.

DECRET N°016 /PR/2010 Portant désignation d'un Conseiller à la Cour Suprême.

DECRET N° 015 / PR/EMP/CH/2010. Portant nomination dans l'Ordre National du Tchad.

DECRET N° 005 /PR/PM/2010
Portant convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale

DECRET N 1740/PR/09 Portant nomination d'un Directeur à la Présidence de la République

DECRET No 1733/PR/PM/2009 Fixant les modalités d'organisation de la célébration du 50eme Anniversaire de l'Indépendance du Tchad

DECRET N°1732 /PR/MJ/2009 Portant remise collective des peines

DECRET N° 1726/PR/09 Portant nomination à des postes de responsabilité à la Présidence de la République

DECRET N°1725/PR/09 Portant nomination à un poste de responsabilité à la Présidence de la République

DECRET N° 1724/PR/09 Portant nomination à des postes de responsabilité à la Présidence de la République

DECRET N0 I689 / PR/PM/MEP/09 Portant nomination d'un Coordonnateur au Centre National de Déminage.

DECRET N° ..1675/PR/PM/2009 Portant nomination à un poste de responsabilité à l'Office Tchadien de Régulation des Télécommunications (OTRT.)

DECRET N°1650/PR/PM/MJ/2009 Accordant la grâce présidentielle à dix condamnés

DECRET N°1649/PR/PM/MJ/2009 Accordant la grâce présidentielle à deux condamnés

DECRET N° 1637PR/PM/MDN/2009 Portant nomination des Officiers des Forces Armées et de Sécurité à des postes de responsabilité au sein de l'Etat-major Général des Armées.

DECRET N° 1629 /PR/PM/MFB/09 Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère des Finances et du Budget

DECRET N° 1628 /PR/PM/SGG/20O9 Portant nomination aux postes de Responsabilité Au Secrétariat Général du Gouvernement

DECRET N° 1627 /PR/2009 Portant nomination à un poste de responsabilité à la Présidence de
la République.

DECRET 1625 / PR/PM/MISP/09 Portant Nomination dans le commandement Territorial.

DECRET N°1593 /PR/2009 Mettant fin aux fonctions d'un Directeur Adjoint du Courrier et de la Documentation à la Présidence de la République

DECRET N°1588./PR/2009 Portant nomination à un postede responsabilité à la Présidence de
la République.

DECRET NO1573 /PR/EMP/CH/2009 Portant nomination dans l'Ordre du Mérite du Tchad

DECRET No 1572 PR/PM/MISP/2009 Portant nomination à des postes de Responsabilité Au Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique.

DECRET NO 1571 PR/PM/MISP/2OO9 Portant nomination d'un Gouverneur,

Décret N°-I565--/PR/PM/ME/2009 Portant nomination au Cabinet du Ministre de l'Eau

DECRET N° 1543/PR/PM/MPE/2009 Portant nomination à un poste de responsabilité à la Direction Générale de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT

Décret n°1542/PR/PM/MPE/2009 Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère du Pétrole et de l'Énergie

Décret n°1541/PR/PM/MPE/2009 Portant nomination à des postes de responsabilité à l'Inspection Générale et au Secrétariat Général du Ministère du Pétrole et de l'Énergie.

DECRET N° 1540/PR/PM/MDM/2009 Portant nomination d'un Officier Supérieur des Forces Armées et de Sécurité à un poste de responsabilité à l'Etat-Major Général des Armées.

DECRET N° 1539/PR/PM/MDN/2009 Portant appellation des Officiers Généraux des Forces Armées et de Sécurité au rang de Général de Division

DECRET N°1538/PR/PM/MPN/2Q09 Portant admission des Officiers Généraux des Forces Années et de Sécurité à la troisième section.

DECRET N ° 1450 /PR/2009 Portant nomination à des postes de responsabilité à la Présidence de la République.

DECRET N 1443/PR/PM/2009 Portant nomination d'un Membre du Gouvernement

DECRET N°l442 /PR/PM/2009 Portant modification du Décret n° 720/PR/PM/2009 du 13 juillet 2009, Portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses membres.

DECRET N 1435 /PR/PM/MC/09 Portant nomination d'un Directeur à l'Agence Tchadienne de Presse (ATP)

DECRET N0.1434.PR/PM/MC/09 Portant nomination d'un Directeur Général et d'un Directeur Général Adjoint de l'Office National de Radiodiffusion et de Télévision du Tchad (ONRTV)

DECRET N°1431 /PR/2009: Portant nomination à des postes de responsabilité à la Présidence de la République.

DECRET 1430/PR/PM/MISP/2009; Portant nomination dans le commandement
territorial

DECRET 1429/PR/PM/MISP/1009: Portant nomination d'un Gouverneur

DECRET N°1428./PR/PM/SGG/2009: Portant nomination aux postes de Responsabilité à l'Organe chargé des marchés Publics

DECRET N° 1381 /PR/2009 Portant nomination d'un Assistant à la Présidence de la République.

Décret 1379 /PR/PM/MESRSFP/09. Entérinant l'élection d'un Doyen à la faculté des Sciences Exactes et Appliquées de l'Université de N'Djaména

Décret N° 1378/PR/PM/MESRSFP/09. Entérinant l'élection d'un Doyen à la faculté des Sciences Exactes et Appliquées de l'Université de N'Djaména

DECRET N°1375 /PR/PM/MRE/2009. Portant nomination de M. MAHAMAT SALEH ADOUM DJEROU, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Tchad auprès de i'UNESCO à Paris.

DECRET N° 1374 /PR/2009. Portant nomination d'un membre du Conseil Economique, Social et Culturel.

DECRET N°1341 /PR/PM/MFB/09 Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère des Finances et du Budget

DECRET NO 1340 /PR/PM/MJ/2009 Portant nomination des Magistrats et juges de paix dans les différentes Juridictions

DECRET 1337/PR/PM/MISP/2009 Portant nomination dans les Gouvernorats

DECRET 1336/PR/PM/MSP/09 Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère de la Santé Publique

DECRET: N°1330/PR/2009. Portant nomination à des postes de responsabilité à la
Présidence de la République

DECRET N°1316/PR/PM/MEN/2009 Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère de l'Education Nationale

DECRET: 1315 /PR/PM/MDN/2009. Portant nomination à de postes de responsabilité Au Ministère de la Défense Nationale des officiers Généraux de l'Armée Nationale Tchadienne.

DECRET N° 1299 /PR/PM/MDN/2009. Portant élévation d'un officier supérieur des Forces Armées et de Sécurité au rang de Général de Brigade.

DECRET: N° 1297 /PR/PM/MDN/2009, Portant nomination des officiers des Forces Armées et de Sécurité à des postes de responsabilité au sein de l'Etat Major Général des Armées.

DECRET: 1296/ PM/MDN / 09 Portant nomination d'un officier des Forces Années et de Sécurité à un poste de responsabilité au sein du Ministère de la Défense Nationale

DECRET: N°1295/PR/PM/MDN/2009, Portant nomination d'un officier des Forces Armées et de Sécurité à un poste de responsabilité au sein de l'Armée de l'Air.

DECRET N°1271/PR/PM/MFB/2009: portant insaisissabilité des actifs des Etablissements financiers à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

DECRET No 1270 /PR/PM/MRE/2009 Portant nomination de M. ABDERAHIM YACOUB NDIAYE, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Tchad auprès de la République Centrafricaine.

DECRET N° 1269 /PR/PM/MRE/2009 Portant rappel de M. REBEYE NGARASNAN DINGAMHASDE, Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Tchad auprès de la République Centrafricaine.

DECRET N 1107 PR/PM/2009 Mettant fin aux fonctions d'un Conseiller Chargé de Missions auprès du Médiateur National

DECRET N° 1086 / PR/2009 Portant nomination d'un Commandant Adjoint Chargé des Opérations du Détachement Intégré de Sécurité (DIS) à la Coordination Nationale d'Appui à la Force Internationale à l'Est du Tchad (CONAFIT)

DECRET N° 1084/PR/PM/MFB/09 Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère des Finances et du Budget

DECRET N 1061/PR/PM/MCCGEM/2009 Mettant fin aux fonctions d'un Directeur au Ministère Chargé du Contrôle Général d'Etat et de la Moralisation

DECRET N° 1060 /PR /2009 Portant clôture de la deuxième Session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel.

DECRET N° 1050 /PR/PM/2009 Portant nomination du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)

DECRET N° I049/PR/2009 Portant nomination dans l'Ordre National du Tchad

DECRET N° 1045 /PR/PM/MC/09 Portant nomination au sein de l'Office National de Radiodiffusion et Télévision du Tchad (ONRTV)

DECRET N°1044/PR/PM/MCI/2009 Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère du Commerce et de l'Industrie

DECRET N° 1042 PR/PM/MASSNF/SE/09 Portant nomination d'un Directeur de Cabinet au Secrétariat d'Etat à l'Action Sociale Chargé de la Solidarité Nationale

DECRET N°1015/PR/2009 Portant ouverture de la deuxième Session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel.

DECRET No1001/PR/PM/2009 Mettant fin aux fonctions du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)

DECRET No 991/PR/PM/MCDH/09 Portant .nomination aux postes de responsabilité au Ministère Chargé des Droits de l'Homme et de la promotion des Libertés.

DECRET 990 /PR/PM/2009 Portant nomination: de deux membres du Gouvernement

DECRET N° 953 /PR/PM/MPTIC/09 Portant Nomination à des Postes de Responsabilité de l'Office Tchadien de Régulation des Télécommunications (OTRT)

DECRET N° 950 /PR/PM/MDN/2009, Portant nomination des officiers des Forces Armées et de Sécurité à des postes de responsabilité.Chef Suprême Armées

DRECRET 947 /PR/PM/MDN/09. Portant nomination des officiers des Forces Armées et de Sécurité à des postes de responsabilité au sein de l’Armée de terre.

DECRET N 905 /PR/2009 Portant nomination à un poste de responsabilité à la Présidence de la République

DECRET N° 903 /PR/PM/MASSNF/09 Portant nomination aux postes de responsabilité au Ministère de l'Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille.

DECRET N° 902 / PR / 2009: Portant Composition du Conseil Supérieur de la Magistrature.

DECRET N° 665 PR/PM/MISP/2009 Portant Reversement et Intégration à titre exceptionnel dans le corps de la Sûreté Nationale

DECRET N°881/PR/PM/2009 Mettant fin aux fonctions d'un membre du Gouvernement

DECRET N°732/PR/2009 Portant désignation de Conseillers Référendaires à la Cour Suprême

Décret N°733/PR/2009 portant additif au Décret N°631/PR/2009 du 10 juin 2009 portant Convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale.

DECRET N° 734 /PR/PM/MCCGEM/2009 Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère Chargé du Contrôle Général d'Etat et de la Moralisation

DECRET N°730 /PR/PM72009. Portant nomination d'un Membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

DECRET N° 731 /PR/PM/2009. Entérinant la désignation d’accord partie d'un Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

DECRET N°728 /PR/PM/MEERH/2009 Portant Nomination à des postes de responsabilité au Ministère de l'Environnement et des Ressources Halieutiques.

DECRET N°727/PR/PM/MSP/09. Portant nomination à un poste de responsabilité à l'Hôpital Général de Référence Nationale.

DECRET N° 726/PR/PM/MSP/09. Portant nomination à des postes De responsabilité au Ministère De la Santé Publique

DECRET N° 721 /PR/PM/2009. Portant nomination des Membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

DÉCRET N° 0717 /PR/PM/MlSP/2009.
Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique

DÉCRET N° 0716/PR/PM/MISP/2009. Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique

DECRET N° 707 /PR/PM/MDN/2009, Portant promotion de quatre (04) Médecins ..Militaires des Forces .Armées et de Sécurité au grade supérieur à titre exceptionnel.

DECRET N°706/PR/PM/2009 Portant nomination au sein du Commandement de la Force Militaire Mobile Mixte de Désarmement

DECRET No705 /PR/PM/2009 Portant nomination à poste de responsabilité auprès du Médiateur National

DECRET N°704/PR/PM/MDN/2009. Portant cassation et radiation du contrôle des effectifs des officiers des Forces Armées et de Sécurité.

DECRET N° 703 /PR/PM/MDN/2009. Portant cassation et radiation du contrôle des effectifs de trois (03) officiers généraux des Forces Armées et de Sécurité.

DECRET N° 702/PR/PM/MRE/2009. Portant nomination d'un Directeur Général du Protocole d'Etat au Ministère des Relations Extérieures.

DECRET N° 701/PR /PM/MRE/2009. Portant rappel de M. MAHAMAT ABDELRASSOUL,Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Tchad auprès de Côte d'Ivoire.

DECRET N° 696 PR/PM/MDN/2009. Portant cassation et radiation du contrôle des Effectifs d'un officier de la Gendarmerie Nationale.

DECRET N° 695 /PR/PM/MDN/2009. Portant nomination d'un officier supérieur des Forces Armées et de Sécurité à un poste de responsabilité.

DECRET N° 692 /PR/PM/2009. Portant prorogation de la mission de la Force Militaire Mobile Mixte de Désarmement

DECRET N° 690/PR/PM/MC/09. Portant nomination d'un secrétaire Général au Haut Conseil de la Communication

DECRET N°686/PR/PM/2009. Portant prorogation de la durée de mission de la Brigade Nationale Mobile de Protection de l'Environnement

DECRET N° 667/PR/PM/MRE/2009. Portant nomination à des postes de responsabilité dans les Missions Diplomatiques et Consulaires du Tchad à l'étranger.

DECRET M 663PR/PM/MISP/2009. Portant nomination de Monsieur ISSA KOLOTOU TCHAÏMI en qualité de Chef de Canton SAGARDA, Sous- Préfecture de Salai, Préfecture de Barh-EI-Gazel, Gouvernorat du Barh-EI-Gazel.

DECRET N°661/PR/PM/MEPC/2009. Portant prorogation à titre exceptionnel de la période du Deuxième Recensement Général de la Population et de l'Habitat (RGPH2) du Tchad.

DECRET N°656 /PR/PM/MRE/2009. Portant nomination de M. ISSA MAHAMAT DJALLABAGOU, en qualité d'Attaché de Presse à l'Ambassade du Tchad à Washington D.C.

DECRET N° 657/PR/PM/MRE/2009. Portant nomination du Colonel DASNAN NAIMBAYE YELKE, en qualité d'Attaché de Défense à l'Ambassade du Tchad à Washington D.C.

DECRET N° 652 /PR/PM/09. Portant organisation des obsèques nationales du Général Félix MALLOUM NGAKOUTOU BEY-NDI, Ancien Chef d'Etat décédé le 12 Juin 2009.

DECRET N° 635/PR/PM/MA/2009. Portant nomination d'un Conseiller Juridique au Ministère de l'Agriculture

DECRET N° 634/PR/PM/MASSNF/2009.
Portant nomination d'un Directeur Adjoint à l'Ecole Nationale des Agents Sanitaires et Sociaux
(ENASS)

DECRET N° 633/PR/PM/MRE/2009. Portant nomination de M. OUARDOUGOU BOLLOU, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Tchad auprès de la République du Niger.

DECRET N° 632/PR/PM/MRE/2009. Portant rappel de M. YOUSSOUF MBODOU MBAMI, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Tchad auprès de la République du Niger.

DECRET N° 631/PR/PM/2009. Portant convocation d’une Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale.

DECRET N°630 /PR/2009. Portant nomination d'un Représentant Spécial du Président de la République auprès de la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT)

DECRET N° 629/PR/PM/MFB/09. Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère des Finances et du Budget

DECRET N° 628/PR/PM/MFB/09. Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère des Finances et du Budget

DECRET N° 627/PR/PM/MFB/09. Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère des Finances et du Budget

DECRET N° 626/PR/PM/MFB/09. Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère des Finances et du Budget

DECRET No 625/PR/PM/09. Portant observation d'un deuil national de trois (3) jours sur l'ensemble du territoire national

Décret n°621 /PR/PM/MISP/2009. Déterminant les modalités d'application de la Loi portant Code Electoral et de la Loi portant création d'une Commission Electorale Nationale Indépendante

DECRET N 620 /PR/PM/09. Portant remaniement du Gouvernement

DECRET N 619 /PR/PM/MEPC/2009. Portant prorogation de la période du Deuxième Recensement Général de la Population et de l'Habitat (RGPH2) du Tchad.

DECRET N°593 /PR/PM/MC/09. Portant nomination au sein de l'Office National de Radiodiffusion et Télévision du Tchad (ONRTV)

DECRET N°595/PR/PM/MDN/2009.
Portant cassation et radiation du contrôle et des effectifs
des officiers des Forces Armées et de Sécurité.

DECRET N°594 /PR/PM/MRE/2009. Mettant fin aux fonctions de M.TALHA MAHAMAT ALIM, Attaché de Presse à l'Ambassade du Tchad à Genève (Suisse).

DECRET N° 565/PR/PM/MCJS/2009. Portant nomination aux Postes de responsabilité au Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

DECRET N° 564 /PR/PM/MPE/2009. Portant nomination à des postes de responsabilité à la Direction Générale de la Société Tchadienne d'Eau et d'Electricité (STEE).

DECRET N° 563 /PR/PM/MCJS/2009. Portant nomination aux Postes de responsabilité au Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

DECRET N° 516 /PR/2009. Portant nomination à des postes de responsabilité à la Présidence
de la République

DECRET N° 515 /PR/2009. Portant nomination à des postes de responsabilité à la Présidence de la République

DECRET N°494/PR/PM/MRE/2009. Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère des Relations Extérieures.

DECRET N°491 /PR/2009. Portant nomination à des postes de responsabilité à la Présidence de la République

DECRET N°444/PR/PM/MRE/2009 Portant nomination de M. NAÏLA NGARY MAB1LAO, en qualité de Premier Conseiller à l'Ambassade du Tchad à Abidjan.

DECRET N° 443/PR/PM/MRE/2009. Portant nomination de M. MBAÏASSEM DANIEL, en qualité de Premier Conseiller à l'Ambassade du Tchad à Ouagadougou/Burkina Faso.

DECRET N° 442/PR/PM/MDN/2009. Portant nomination à des postes de responsabilité à l'Etat Major Général des Armées

DECRET N°436 /PR/PM/MlSP/2009. PORTANT NOMINATION D'UN GOUVERNEUR.

DECRET N°435 /PR/PM/MDN/09. Portant nomination à des postes de responsabilité à l'Etat-Major Général des Armées.

DECRET N° 434/PR/2009. Portant nomination d’un Assistant à la Présidence de la République

DECRET N° 433/FR/PM/MA/2009. Portant nomination du Coordonnateur National du Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA)

Portant additif au décret N°432/PR/PM/MPTIC/2009. portant création d'une Commission Interministérielle de renégociation de l'autorisation d'exploitation d'un réseau GSM.

DECRET N° 431/PR/PM/2009. Portant nomination à un poste de responsabilité au Ministère des Postes et des Technologies de l'Information et de la Communication

Décret N° 430/PR/PM/MEN/2009. Portant nomination à un poste de responsabilité au Cabinet de la Secrétariat d’Etat à l’Education Nationale, Chargée de l’Enseignement de Base

DECRET N° 429/PR/PM/MRE/2009. Portant nomination de M. BOUKAR DOUNGOUS en qualité d’Attaché de Presse à la Représentation Permanente du Tchad auprès des Nations Unies (New-York)

DECRET N°427 /PR/PM/MIT/2009. Portant nomination d'un Directeur Général à l'Ecole Nationale des Travaux Publics (ENTP)

DECRET N°389/PR/PM/MISP/2009. PORTANT, NOMINATION AUX POSTES DE RESPONSABILITE DANS LE COMMANDEMENT TERRITORIAL

Loi N° 009 /PR/2009. Portant ratification de l'Accord de Prêt relatifau financement du Projet d'Aménagement de la Route Am-Timan - Haraze

DECRET N° 376 /PR/PM/MA/09. Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère de l'Agriculture

DECRET N° 375/PR/2009. Portant nomination d'un Emir du Hadj, Représentant Spécial du Président de la République au grand Pèlerinage pour l'année 2009.

DECRET N° 374 PM/PM/MISP/ 2009. PORTANT CREATION D'UN GROUPEMENT TCHARARA, SOUS-PREFECTURE DE MAO, PREFECTURE DE KANEM, GOUVERNORAT DU KANEM.

DECRET N° 373 PR/PM/MISP/2009. Portant érection en Groupement de la Fraction Alawane 1 Sous-préfecture de Massaguet, Préfecture de Haraze Al-Biar, Gouvernorat de Hadjer-Lamis.

DECRET N°371 /PR/2009. Portant nomination à un poste de responsabilité à la Présidence de la République

DECRET 357/PR/2009. Portant nomination à des postes de responsabilitéà la Présidence dé'ïa République

DECRET N° 353 /PR/2009. Portant nomination à des postes de responsabilité à la Présidence de la République

DECRET N ° 344 /PR/PM/MDN/2009. Portant Nomination des Officiers des Forces de Défense et de Sécurité. aux postes de Responsabilité.

DECRET N °343 /PR/PM/MPN/2009. Portant Nomination d'un Officier des Forces de Défense et de Sécurité. à un poste de Responsabilité.

DECRET N° 342 /PR/PM/MDN/2009.
Portant Elévation d'un Officier des Forces de Défense et de Sécurité au rang et appellation de Général.

DECRET N° 341 /PR/PM/MFB/09.
Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère des Finances et du Budget

DECRET 340/PR/PM/MISP/2009.
PORTANT NOMINATION AUX POSTES DE RESPONSABILITE DANS LE COMMANDEMANT TERRITORIAL.

DECRET 339 /PR/PM/MISP/2009.
PORTANT NOMINATION A UN POSTE DE RESPONSABILITE AU MINISTËRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

DECRET N° 336 /PR/PM/MI/2009.
Portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds d'Entretien Routier (FER)

DECRET N°335 /PR/PM/MDN/2009.
Portant nomination des Officiers des Forces Armées et de Sécurité à des postes de responsabilité au Ministère de la Défense Nationale

DECRET N° 327 / PR / PM / MEN / 2009.
Portant création de quatorze (14) Ecoles Normales d'Instituteurs (ENl)

DECRET N° 333/PR/PM/MDN/2009:Portant Admission à la Troisiéme section desOfficiers Généraux des Forces Armées et de Sécurité

DECRET N° 329 /PR/PM/MRE/2009 :Portant nomination et rappel des Agents dans Les Ambassades du Tchad à l'Etranger.

DECRET N° 304/PR/PM/MI/2009 :Portant nomination d'un Directeur Général Adjoint à la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels Au Ministère des Infrastructures

DECRET N°303/PR/2009 :Portant nomination à un poste de responsabilité à la Présidence de la République

ARRETE N ° 1043 /PR/2009: Portant création d'un Bureau d'Appui aux projets du Programme TEAM 9

DECRET N°294/MSP/SESFS/2009:Portant nomination au Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Santé, Chargé des Formations Sanitaires

DECRET N°293 /PR/2009: Portant désignation d'un membre du Haut Conseil de la Communication (HCC)

DECRET N° 292/PR/PM/MC/09:Portant nomination au Cabinet du Ministre de laCommunication, Porte parole du Gouvernement

DECRET no288:Portant nomination à un poste de responsabilité à la Présidence de la République

DECRET N° 287 / PR/PM/MISP/09 Portant Création des Arrondissements Municipaux dans la Commune de Doba.

DECRET No 286/PR/PM/MPTIC/2009 Portant Approbation de la Stratégie Nationale de Développement des Technologies de l'Information et de la Communication (SNDTIC)

DECRET No_285_09 Portant Restructuration des Arrondissements Municipaux dans la commune de N’Djamena

DECRET N° I96 /PR/CAB/08 Portant nomination d'un Membre du Haut Conseil de la Communication

DECRET N° 162 /PR/PM/MISP/2OO9 Portant nomination à des postes de Responsabilité dans le commandement Territorial

DECRET N°130 /PR/PM/MDN/2009 Portant élévation d'un officier des Forces Armées et de Sécurité au rang et appellation de Général de Brigade.

DECRET N° 129 /PR/PM/MDN/2009, Portant réhabilitation d'un officier des Forces Armées et de Sécurité, admis à la retraite par Décret N°243/PR/MA/1994 du 03 Octobre 1994.

DECRET N° 126 /PR/PM/MI/2009Portant nomination d'un inspecteur Au Ministère des Infrastructures

DECRET N° 125/PR /2009 Portant ouverture de la Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel

DECRET N° 124 /PR/PM/MRE/2009 Portant nomination de M. HAMIT BARDJARO ASSOU,
en qualité d'Attaché à l'Ambassade de la République du Tchad à Tripoli.

DECRET N°123 /PR/PM/MRE/2009 Portant nomination de M. HAROUN BACHAR,en qualité de ConseillerEconomique à l'Ambassadede la République du Tchad à Tripoli

DECRET N° 1 22 /PR/PM/MRE/2009 Portant rappel de M. IBRAHIM MAHAMAT TAHIR, Conseiller Economique à l'Ambassade de la République du Tchad à Tripoli.

DECRET N° I20 /PR/PM/MDN/2009 Portant Admission à la Troisième Section des Officiers Généraux des Forces Armées et de Sécurité.

DECRET N° 119 /PR/PM/MDN/2O09 Portant Admission à la Troisième Section des Officiers Généraux des Forces Armées et de Sécurité

DECRET N° 0118/PR/PM/MDN/2009, Portant élévation des officiers Généraux des Forces Armées et de Sécurité aux rangs et appellations de Général de Corps d'Armée et de Général de Division

Ordonnance N° 003/PR/2009 Portant ratification du protocole de KYOTO, relatif à la Convention - cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques

Ordonnance N° 002 /PR/2009 Accordant une Amnistie des peines à six (6) condamnés

Ordonnance N° 001 /PR/2009 Portant Amnistie des Signataires des Accords de Paix avec le Gouvernement

DECRET N° 028 / PR/PM/MISP/09 Portant nomination à des postes de Responsabilité dans les Communes

DECRET N° 027 /PR/PM/2009 Portant nomination à un poste de responsabilité auprès du Médiateur National

DECRET N° 003 /PR/PM/2009
Portant nomination à un poste de responsabilité

DECRET N° 002 /PR/PM/MEERH/2009
Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère de l'Environnement, de l'Eau et des Ressources Halieutiques

DECRET N°1710 /PR/PM/2008
Portant nomination au sein de la Brigade Nationale Mobile de Protection de l'Environnement.

DECRET N° 1707 /PR/PM/MFB/08 Portant modification de la Composition du Comité Provisoire de Gestion de 5% des Ressources Pétrolières affectés à la Région Productrice.

DECRET N° 1702/PR/PM/2008 Portant mise en place d'un Comité Interministériel
de Lutte contre la Dégradation de l'environnement et le
Braconnage

DECRET N° 1700/PR/PM/2008 Portant nomination à des postes de responsabilité dans les communes.

Décret N° 1697 /PR/PMMESFP/08Portant nomination à des postes de responsabilité dans les Etablissements Publics sous tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique etde la Formation Professionnelle

Décret N° 1696 /PR/PM/MESRSFP/08 portant nomination à des postes de responsabilité au
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche
Scientifique et de la Formation Professionnelle

DECRET N° 1678 /PR/2008 II est mis fin aux fonctions de Messieurs TIREIMGAYE DEDJEBE BOB et YOUSSOUF DJAMBAYE, respectivement Président et Vice-président du Haut Conseil de la Communication pour manquements graves et comportement indigne.

DECRET N° 1619 /PR/PM/MRE/2008
Portant nomination de M. MAHAMAT ZENE FERDINAND, en qualité de Premier Secrétaire à l'Ambassade de la République du Tchad au Soudan.

DECRET N° 1579 /PR/PM/MRE/2008
Portant nomination de Monsieur MOUKHTAR HISSEIN MOUKHTAR est nommé membre du Haut Conseil de la Communication en remplacement de Monsieur AHMED SOUNGUI AHMED appelé à d'autres fonctions.

DECRET N°1567 /PR/PM/2008
Portant mise en place d'un Comité de Suivi de la Réforme de la Société Tchadienne d'Eau et d'Electricité (STEE)

DECRET N° 1566/PR/PM/2008
Portant nomination des Administrateurs au sein du Conseil d'Administration de la Société Tchadienne d'Eau et d'Electricité (STEE)

DECRET N°1564 /PR/PM/2008
Portant nomination d'un Conseiller juridique au cabinet du Médiateur National

DECRET N° 1560/PR/PM/MME /08
Portant nomination postes de responsabilité au Ministère des Mines et de l'Energie

DECRET N°1559/PR/PM/MDN/2008,
Portant nomination d'un officier supérieur des Forces Armées et de Sécurité au poste de responsabilité à la Région Militaire N°3

DECRET N° 1311 /PR/2008
Portant nomination à des postes de responsabilité à la Présidence de la République

DECRET N° 1309 /PR/PM/MPTIC/2008
Portant Nomination à un Poste de responsabilité à l'Office Tchadien de Régulation desTélécommunications(OTRT)

DECRET N° 1308/PR/PM/2008
Portant nomination à des postes de responsabilité

DECRET N°1307/PR/PM/MPTIC/2008
Portant composition du Conseil d'Administration de la SOTEL TCHAD.

DECRET N° 1306 /PR/2008
Portant nomination à un poste de responsabilité à la Présidence de la République

DECRET N° 1177 /PR/PM/SGG/2Q08
Portant nomination à des postes de responsabilité à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature. (ENAM).

DECRET N° 1176 /PR/PM/MP/08
Portant nomination du Président et des Administrateurs au Conseil d'Administration de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

DECRET N° 1175 /PR/PM/2008
Portant nomination à des postes de responsabilité auprès du Médiateur National

DECRET N° 1174 /PR/PM/2008
Portant Composition du Cabinet du Médiateur National

DECRET N° 1173/PR/PM/MC/2008
Portant nomination au Cabinet du Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement

DECRET N° 1172 /PR/2008
Portant nomination des Conseillers à la Présidence de la République.

DECRET N°1171/ PR/PM/2008
Portant mise en place d'un Conseil le Surveillance

DECRET N° 1170 /PR/PM/MPTIC/2008
Mettant fin aux fonctions.

DECRET N° 1169 /PR/PM/2008
Portant dissolution de Conseils d'Administration

DECRET N°1157 /PR/MJ/08 Portant nomination des Magistrats et Juges de Paix dans les différentes juridictions

Décret N°1161 /PR/PM/MDN/2008
Portant nomination des Officiers des Forces Armées et de Sécurité à des postes de responsabilité

DECRET N°1160/PR/PM/MDN/2008
Portant nomination des Officiers des Forces Armées et de Sécurité à des postes de responsabilité

DECRET N° 1156 /PR/PM/MISP/2008
PORTANT NOMINATION DES PREFETS ET SECRETAIRES GENERAUX
DES PREFECTURES

DECRET N° 1135 /PR/PM/MASSN/2008
Portant nomination aux postes de Conseillers au Cabinet du Ministre de l'Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la famille.

DECRET N°1134 /PR/PM /MASSNF/2008 Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère de l'Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la famille.

Décret N° 1124/PR/PM/MP/2008
Portant approbation du Protocole d'Accord entre l'État et le Consortium constitué de Esso Exploration & Production Chad Inc (Esso), Petronas Carigali (Chad EP) Inc. et Chevron Petroleum Chad Company Limited

DECRET N°1122/PR/2008
Portant clôture de la Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel.

DECRET N° 1125 PR/PM/MISP/2008
PORTANT NOMINATION DES SECRETAIRES GENERAUX DES GOUVERNORATS

DECRET N° 1123/PR/PM/MISP/2008
Portant nomination au posté de responsabilité au sein de la Direction de la Police Nationale

DECRET N°1113/ PR/PM/MISP/2008
Portant nomination des Gouverneurs des Régions

DECRET N° 1112/PR/PM/2008
Portant remaniement du Gouvernement.

DECRET N° 1089/PR/PM/MA/2008
Portant nomination à des postes de responsabilité à L'Agence Nationale de Lutte Antiacridienne (A.N.L.A).

DECRET N°1088/PR/08
Mettant fin aux fonctions d'un Assistant à la Présidence de la République

DECRET N°1012/PR/2008
Portant ouverture d'une Session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel.

DECRET N° 1005 PR/PM/MC/2008
Portant nomination des Sous Directeurs dans les différents Organes de l'Office National de Radiodiffusion et de Télévision du Tchad

DECRET N° I004/ PR/PM/MC/2008
Portant nomination d'un Sous Directeur à l'Agence Tchadienne de Presse

DECRET N° 1000 /PR/2008
Portant désignation d'unMembre du Conseil Constitutionnel

DECRET N°988/PR/PM/MSP/08 Portant nomination à des postes de responsabilité au Ministère de la Santé Publique

DECRET N° 981/PR/2008
Portant nomination à un poste de responsabilité à la Présidence de la République

DECRET N ° 980/PR/2008 Portant Création d'une Cellule de Suivi des Projets du Programme Team 9

DECRET N° 948 /PR/PM/MP/2008
Portant nomination à des postes de responsabilité au Secrétariat Général du Ministère du Pétrole

DECRET N° 945 /PR/PM/08
Mettant fin aux fonctions d'un membre du Gouvernement

Décret N° 926 /PR/P M/MATU H/2008
Portant nomination à des postes de responsabilités au Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat

DECRET N° 925/PR/PM/MDN/2008,
Portant nomination des officiers des Forces Armées et de Sécurité aux postes de responsabilité au sein de la Direction Générale des Services de Sécurité et des Institutions de l'Etat

DECRET N° 837/PR/PM/2008
Portant nomination de deux membres du Gouvernement,

DECRET N° 836/PR/PM/MRE/2008
Portant nomination de Monsieur AHMAD ALLAM-Ml, en qualité d'Ambassadeur Représentant Permanent de la République du Tchad auprès des Nations Unies.

DECRET N°732/PR/08
Portant nomination d'un Représentant Spécial du Président de la République auprès de la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) et des Forces placées sous la Direction de l'Union Européenne (EUFOR)

DECRET N° 727/PR/PM/SG6/2008
Portant nomination d'un Directeur Général à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

Decret N° 8O6/PR/2008,nommant plusieurs personnalités civiles et militaires à des postes de responsabilités à la Coordination Nationale d’Appui au Déploiement de la Force Internationale à l’Est du Tchad (CONAFIT)

DECRET N° 790/PR/PM/MDN/2008 portant élévation et appellation au rang de Général de Brigade des Officiers des Forces Armées et de Sécurité.

DECRET N° 789/PR/PM/MDN/2008 portant promotion aux grades supérieurs des militaires des Forces Armées et de Sécurité à titre axceptionnel.

DECRET N° 728/PR/CAB/2008 portant nomination à des postes de responsabilité à la Présidence de la République

DECRET N°725 /PR/CAB/2008 Portant nomination à des postes de responsabilité à la Présidence de la république.

DECRET: N°567 /PR/PM/MFPT/07 Fixant le régime des congés et des autorisations d'absences exceptionnelles des fonctionnaires

l Retour en haut de page

Site Officiel de la Présidence de la République du Tchad © | Direction Générale de la Communication xxxxxxxxxx

Equipe de Rédaction : mmmmmmmmm, mmmmmmmmmm | Photographe : mmmmmmmm, mmmmmm | Reporter : mmmmmmmmmmm | Webmaster : mmmmmmmmm