ANALYSE DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LES EVENEMENTS SURVENUS EN REPUBLIQUE DU TCHAD DU 28 JANVIER AU 08 FEVRIER 2008 ET LEURS CONSEQUENCES

Le Président de la République, soucieux de la manifestation de la vérité, a décidé de la mise en place d'une Commission d'Enquête indépendante. La mission de la Commission définie dans le Décret N° 525/PR/08 du 02 avril 2008 a trait à l'établissement des faits, au recensement des cas de violations des droits de l'Homme liées à ces événements, à l'établissement des responsabilités et, plus précisément, à la conduite des recherches approfondies susceptibles d'éclairer à la fois sur les actes répréhensibles qui auraient été perpétrés pendant cette période, notamment les circonstances exactes de disparition de personnes, et sur les dommages subis par l'Etat et les populations dans les localités ayant fortement subi les effets des événements du 28 janvier au 08 février 2008 et leurs conséquences. La commission doit mener une enquête approfondie et impartiale sur des allégations concernant de graves violations des Droits de l'Homme qui auraient été perpétrées dans notre pays lors ces douloureux événements.

La compétence territoriale de la commission est étendue aux huit (8) localités visées dans le décret susmentionné, à savoir : N'Djamena, Massaguet, Ati, Oum-Hadjer, Bitkine, Mongo, Aboudéïa et Am-Timan,

La Commission d'Enquête peut étendre le champ de son investigation hors du Tchad, mais elle n'a pas une compétence générale. Elle a une compétence limitativement précisée dans le Décret n°525/PR/08 du 02 avril 2008 qui l'a instituée. Il est profondément injuste que dans un chapitre introductif de 21 pages, elle s'autorise une redéfinition de sa mission en ces termes : « le présent rapport se propose de retracer le cadre juridique, politique, social et économique relativement avec la démocratie et aux droits de l'Homme avec les événements survenus du 28 janvier au 8 février 2008 et leurs conséquences ».

C'est manifestement sur la base de ces pouvoirs auto attribués que la Commission est sortie de son champ d'investigation pour se livrer à un réquisitoire politique, Choisis pour leur impartialité, leur compétence et leur indépendance personnelle, les onze (11) membres de la Commission sont assistés de quarante trois (43) membres du comité technique, appuyés par les experts internationaux indépendants proposés par la communauté internationale, notamment le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, l'Union Européenne et l'Organisation Internationale de la Francophonie. La Commission a, en outre, la faculté de faire appel à toute personne tchadienne ou étrangère, dont la compétence s'avère nécessaire dans l'accomplissement de sa mission. Sont invités à siéger au sein de la Commission à titre d'observateurs et à leur demande, l'Organisation internationale de la Francophonie (OTF), l'Union Européenne (Commission Européenne, France et Allemagne) ainsi que tout Etat, organisation et institutions internationales.
D'ailleurs, la Commission a exprimé elle-même « sa profonde gratitude aux plus hautes autorités du pays pour l'avoir laissée travailler en toute indépendance et pour avoir mis à sa disposition des moyens matériels et financiers conséquents. »

Concernant les moyens, le Président de la République a tenu effectivement à ce que la totalité du budget sollicité par la Commission lui soit versé. La somme de 699.615.000 de francs CFA été versée au compte de la commission, ce qui lui a permis d'honorer toutes ses dépenses. Après la remise du rapport, il restait encore plus de 1.615.000 de francs CFA dans le compte de la commission.

A la disponibilité des moyens, on peut ajouter la liberté dont a bénéficié la commission dans son enquête. C'est ainsi que la commission a pu entendre même le Président de la République et visiter ses résidences et celles de sa famille.

Tous les lieux où sont gardées les personnes privées de liberté, toutes parties de ces lieux ainsi que tout autre Heu s'il y a des raisons de croire que les personnes disparues pourraient s'y trouver ont été visités.

Si la commission n'a pas pu atteindre un objectif quelconque de sa mission, ce n'est sûrement pas faute de moyens ni de volonté de la part des hautes autorités du pays.

L'Etat a veillé à ce que la Commission d'enquête dispose des pouvoirs nécessaires pour obliger les personnes que la Commission souhaite auditionner à comparaître. Des dispositions ont été prises pour garantir tout mauvais traitement, tout acte d'intimidation ou de représailles ainsi que toute forme d'ingérence lors de l'enquête.

Par ailleurs, soucieuse des moyens d'enquêter efficacement sur les cas de violation graves des Droits de l'Homme perpétrés pendant cette période, la Commission a arrêté des principes des principes directeurs d'investigations et d'établissement des faits. Ce document, annexé au rapport, prévoit en son point 3 alinéas derniers, la saisine par écrit du Chef de l'Etat en cas d'entraves manifestes à la réalisation de sa mission. Il stipule en outre : « En cas d'entrave manifeste à la réalisation de leur mission, les membres et toutes les personnes qui coopèrent avec la Commission en informent le Chef de l'Etat par écrit. Les entraves aux travaux de la Commission d'enquête seront mentionnées dans le rapport final ». Force est de relever que, sans alléguer des entraves à sa mission et sans invoquer des obstacles insurmontables à 1a manifestation de la vérité, la Commission reconnaît que l'enquête n'a toutefois pas permis de finaliser toutes les investigations nécessaires notamment sur les cas de disparition de personnes, d'identifier leurs commanditaires, auteurs et complices.

Il est une évidence que pour des affaires complexes, un délai plus long peut être admis pour parachever les enquêtes. Si le délai est insuffisant pour que la commission remplisse sa mission efficacement, elle devait solliciter une prorogation de délai. La seule demande de prorogation de délai adressée par la Commission à Son Excellence Monsieur le Président de la République le 23 juin 2008 (cf. lettre N° 83/PCE/2008 du 23 juin 2008) et à laquelle le Chef de l'Etat a accédé, prévoyait 15 jours supplémentaires «pour la manifestation de la vérité » la Commission étant «sur des pistes sérieuses dont l'aboutissement nécessite quelques jours supplémentaires » est-il précisé dans cette lettre. A l'expiration du délai de 15 jours consenti, alors que l'on s'attendait à des développements de preuves devant conduire à la manifestation de la vérité, la Commission déclarant sa tâche accomplie, s'est bornée à annoncer quelques pistes qui mettent en relief des certitudes subjectives.

Le règlement intérieur de la Commission d'enquête adopté librement par elle dispose que « les membres de la Commission sont assujettis aux principes de la confidentialité pendant et après l'achèvement des activités de la Commission. Ils travaillent en toute indépendance, en toute impartialité et font preuve de disponibilité ».

Cette disposition consacre essentiellement les principes qui règlent le comportement de tous les membres de la Commission. Il y a donc une exigence de loyauté, de réserve, de discrétion et de neutralité qui s'impose à eux.

On note cependant que la Commission, qui se félicite d'avoir travaillé dans la confidentialité, n'a pas réagi quand une des associations membres de la Commission a diffusé ses positions sur le travail de la Commission avant la finalisation du rapport. Dès lors, n'est-on pas en droit de se demander si la Commission n'a pas travaillé plutôt sous la pression de certains groupes. Et pour avoir l'adhésion de ces groupes, la Commission n'a-t-elle pas penché en faveur des conclusions souhaitées par ceux-ci ? Ces interrogations sont d'autant plus fondées que l'avant-propos révèle que la Commission a travaillé dans un esprit de consensus. Le consensus, dans une enquête essentielle pour la recherche et le rassemblement des preuves, ne peut que nuire à l'établissement de la vérité.

Les missions et composition de la Commission étant bien définies dans le décret précité, la Commission ne saurait s'autoriser l'extension de ses pouvoirs. Elle a allègrement franchi le pas et cela au détriment de sa mission principale.
Cet auto élargissement du champ de mission met en évidence les troublantes dérives et abus de pouvoir de la Commission. Il explique l'analyse improductive qui n'a pas de lien direct avec l'enquête et qui ne trouve surtout aucun développement dans l'enquête elle-même. La mission de la Commission est suffisamment délicate pour qu'elle se surprenne à céder à la tentation des invectives ou de basses manœuvres en s'appropriant des critiques et des revendications politiques devenues de moins en moins audibles.

Alors même qu'il est évident pour tout le monde que les événements, objet de l'enquête sont la conséquence d'une agression avérée d'un pays étranger contre la souveraineté du Tchad, pays indépendant, rien ou presque, ne transparaît dans le rapport qui établisse clairement la responsabilité de ce pays et des mercenaires qu'il emploie.

La Commission elle-même a évalué à 700 milliards de francs CFA les dégâts causés au Tchad par l'agression. Toutefois, ce bilan ne prend pas en compte des dommages importants mais difficilement quantifiables tels que la destruction de la mémoire institutionnelle partie en fumée ou les préjudices moraux et psychologiques qu'a subis la population. Pourtant, il s'agît bien de faits prévus et punis par le droit international et le droit humanitaire. S'agit-il d'une insuffisance ou-devrait-t-on y voir une partialité ?

A propos de l'agression soudanaise contre notre pays, c'est le lieu de dire ici qu'il ne s'agit point d'acte isolé mais d'un véritable projet de déstabilisation planifié. Des faits nombreux, constants et répétitifs l'attestent comme ' les différentes attaques armées contre notre pays ou encore la coordination personnelle de la dernière expédition contre notre capitale par le Général Salah Gosh, chef de service de renseignements du Soudan.

Les attaques soudanaises contre notre pays se sont suivies ainsi :

- 18 décembre 2005 : double attaque de Adré ;
- 20 mars 2006 : attaque contre la localité de Hadjer-Marfaine ;
- 30 mars 2006 : attaque à Addè ;
- 6 avril 2006 : attaque à Moudaina ;
- 9 Avril 2006 : combats à Haraze-Mangueigne ;
- 9 Avril 2006 : plusieurs colonnes attaquent Am- Djîreïma ;
- 13 avril 2006 : attaque à N'Djamèna ;
- 4 Juin 2006 : attaque de la localité de kamaon ;
- 3 Juillet 2006 : attaque à Addé ;
- 5 juillet 2006 : attaque à Addé ;
- 11 septembre 2006 : attaques à Aramkolé. ;
- 21 septembre 2006 combats à Aramkolé ;
- 24 octobre 2006 : attaque conte la garnison d' Am-Timan ;
- 26 octobre 2006 : des violents combats ont eu lieu à Am- Djireïma ;
- 24 et 25 novembre 2007 : agressions contre à Hadjer Haddid ;
- 29 novembre 2007 : attaque de Hadjer Marfaïne ;
- 3 et 4 décembre 2007 : combats à Ouadi Rombo ;
- 6 décembre 2007 : attaque à Tissî ;
- Du 28 Janvier au 3 Février 2008 : attaques des différentes garnisons et de N'Djamèna ;
- 17 Juin 2008 : incursion dans les régions du Ouaddaï, du Dar Sila, du Batha, du Guera et violents combats à Am-Zoer.

Dans le rapport, il y a une regrettable disproportion entre la responsabilité passée sous silence de l'agresseur, et la charge excessive contre les forces de défense et de sécurité qui ont agi en légitime défense de l'intégrité du territoire national.

Chaque fois qu'elle, a eu à faire face aux attaques venant du Soudan, l'Armée Nationale Tchadienne n'a fait que remplir sa mission constitutionnelle de défense des institutions et du territoire national. Traiter sur un pied d'égalité l'Armée nationale, d'une part, et des bandes années, organisées et instrumentalisées riar un autre pays, d'autre part, relève indéniablement d'un parti-pris politique inqualifiable. Dans chacune de ces opérations comme lors de la défense de N'Djaména, l'armée nationale tchadienne a agi en légitime défense. Si ce cas n'est pas la légitime défense, alors aucun Etat n'a le droit de se défendre et aucun Etat n'a le droit d'entretenir une armée.

Dans le tableau des responsabilités, il ne souffre aucun doute que les rebelles et le pays qui les arme et les entretient sont les agresseurs, les agents de la déstabilisation. Ils sont coupables de toutes les pertes humaines et de toutes les destructions matérielles que le Tchad a connues du fait de leurs attaques.

De même, quand la Commission dénonce l'usage de moyens « disproportionnés », elle se trompe sur la nature des protagonistes. On parle de moyens disproportionnés, quand la force publique agit pour disperser des manifestants civils, dans le cadre du maintien de l'ordre. Dans le cas soumis à la commission, l'Armée nationale faisait face à une armée illégale, super équipée à bord de quatre à cinq cents véhicules et soutenue par un pays étranger. La proportion n'était pas à établir entre la rue et l'armée, mais entre notre armée et les assaillants. Pour déloger ces mercenaires et leurs commanditaires, l'Armée nationale était en droit de faire usage de ses hélicoptères et de ses chars. Aucune arme conventionnelle ne serait de trop pour défendre les institutions démocratiques et le territoire national.

L'armée tchadienne a plutôt fait preuve de mesure dans sa réplique. Les hélicoptères n'ont tiré que sur les concentrations des véhicules ennemis équipés de mitrailleuses, de canons multiples, des DCA, des missiles anti aériens, de lance-roquettes antichars et même des armes chimiques. Quant aux chars, le type même de leurs canons permettait des tirs directs sur les véhicules ennemis.

Dire qu'il y a disproportion dans le recours aux moyens militaires équivaut à demander aux autorités tchadiennes de renoncer à leur devoir de défense voire leur demander de capituler tout simplement. Mais c'est bien grâce à la riposte de l'armée nationale tchadienne aux assauts des mercenaires qu'il est possible aujourd'hui de parler de liberté, de démocratie et de justice.

Sans polémiquer, le Gouvernement peut légitimement s'interroger sur un certain nombre de développements et de recommandations contenus dans le rapport et sans lien avec !a mission de la Commission. Etait-il aussi de la compétence de la Commission de se fixer de nouvelles et plus larges missions que celles contenues dans l'acte de création ou encore, de se lancer dans une définition des politiques publiques à l'usage du Gouvernement comme elle l'a fait à propos de la justice ou de la défense ?

Certaines insinuations comme celles relatives au dialogue inclusif ressemblent étrangement aux fixations de certains milieux politiques. Le Soudan aurait-il décidé d'envahir le Tchad pour défaut de dialogue politique intérieur ? La loi sur la presse serait-elle aussi un fait justificatif de la tentative d'invasion soudanaise ?

Alors que trois mois seulement après sa mise en place, le Comité de Suivi de l'Accord politique du 13 août, avait déjà élaboré son chronogramme et examiné la presque totalité des textes relatifs au cadre institutionnel et juridique des prochaines consultations électorales, les événements en cause ont failli porter un coup fatal à cet Accord n'eussent été la perspicacité et le sens de responsabilité de la classe politique engagée dans ce processus de consolidation des acquis démocratiques. La Commission par un détour à tout le moins curieux indique que « certains milieux politiques tchadiens », présentent ces événements comme la conséquence de la non-application de l'Accord ci-dessus cité.

Et la Commission enchaîne sur cette affirmation pour préconiser un « dialogue national inclusif» qui serait demandé par l'opposition démocratique, la société civile, les instances religieuses et le patronat. En plus d'une conclusion précipitée, la Commission a manifestement outrepassé ses termes de référence. Il en est de même de ses commentaires sur l'inobservation et ou le non respect des Accords par le Tchad et le Soudan. Vouloir mettre sur un même pied le Soudan (Etat agresseur) et le Tchad (Etat victime) est impensable.

La Commission prend à son compte les calculs d'un pan de l'opposition quand elle évoque l'affaiblissement supposé de cette opposition et l'entrée, dit-on, « à- titre personnel », de quelques membres de celle-ci au Gouvernement. Il transparaît dans ce commentaire que certains auraient souhaité que la surenchère d'une certaine opposition dite radicale l'emporte.
Est-il prudent, par ailleurs, de la part de la Commission d'approuver et d'appliquer le principe d'un rapport d'établissement des faits par les membres de la communauté internationale à intégrer sans suppression ni modification dans le rapport définitif de la Commission d'Enquête (cf. point 3-b de l'annexe au rapport de la Commission, notamment à la page 3 du programme de travail de la Commission). Cette curieuse approche, parée de l'intention de mettre en confiance une catégorie de témoins, justifierait du coup les conclusions empreintes de partialité.

En dépit de toutes les garanties, tous les moyens n'ont pas été mis en œuvre pour permettre de mieux connaître la vérité, qu'ils tendent à accabler ou au contraire à décharger dans le cadre de cette enquête. La Commission a eu une interprétation trop bienveillante des dépositions de certains témoins, sans s'assurer que ces personnes soient elles-mêmes auteurs ou complices des actes répréhensibles allégués. Inconsciemment peut-être, s'est-elle mépris sur le fait que certains témoins peuvent mentir sciemment, abuser les enquêteurs, manquer d'objectivité ou de mémoire, ou être enclins à la suggestibilité. La Commission a préféré un travail d'approche de pensée spéculative, donc sans valeur probante.
C'est pourquoi, elle n'a pas pu établir formellement l'existence des indices graves et concordants aboutissant à la démonstration de la culpabilité ou de l'innocence des individus soupçonnés ou présumés auteurs de l'un quelconque des actes répréhensibles allégués.

Il convient de préciser que relativement à la disparition forcée des personnes, contrairement à tous les autres cas, une équipe restreinte limitée au Président du Comité des enquêtes et aux quatre experts indépendants internationaux a mené l'enquête.

La Commission conclut ses travaux notamment en déclarant qu'il ne lui a pas été possible de vérifier la réalité des informations de source confidentielle, prétextant que les différentes personnes visées par lesdits renseignements étant supposées être celles qui étaient pendant la période des événements à la Présidence de la République, précisément au « Centre Opérationnel ». Il convient de relever que cette affirmation corrobore certaines appréhensions et constitue une insuffisance déplorable, quand on sait que la Commission, tout au long de sa mission, n'a ni dénoncé au Chef de l'Etat une entrave quelconque dans l'exercice de sa mission, ni fait mention dans le rapport final d'entrave quelconque encore moins de mauvais traitements, d'actes d'intimidation ou de représailles ainsi que de toute forme d'ingérence lors de l'enquête.

Les disparitions forcées de personnes étant des crimes graves, les conclusions d'une enquête officielle y relatives comme c'est le cas en l'espèce, doivent plutôt révéler des indices sérieux et concordants de culpabilité de personnes et non des insinuations approximatives, voire malveillantes.

L'examen du rapport de cette commission remis à Son Excellence Monsieur le Président de la République, révèle qu'il ne satisfait pas aux exigences de la mission en ce qu'il met en relief :

- Des affirmations péremptoires ;
- Des formules lapidaires ;
- De grossières inexactitudes dites avec toutes les apparences de la bonne foi ;
- Une précarité d'indices matériels ;
- De simples indices de suspicion ;
- L'expression d'opinions dubitatives quant à la vérité ;
- Des expressions équivoques au sujet de ce qu'elle déclare tenir pour vrai ;
- Des opérations intellectuelles d'induction ou de déduction ;
- Des constatations savamment présentées ;
- Des certitudes personnelles ;
- Le silence sur le rôle des mercenaires et leur commanditaire.

En tout état de cause, découvrir la vérité, l'exprimer et la justifier, telle devrait être la mission de la commission. Mais au delà de toute considération, le gouvernement s'en tiendra à l'engagement du Président de la République de donner une suite au rapport et tous les moyens nécessaires seront mis en œuvre à cette fin.

D'ores et déjà, le Gouvernement s'engage à saisir les instances judiciaires, à faire poursuivre les investigations par les instances appropriées pour la manifestation de la vérité et à mettre en place un comité restreint de suivi tel que suggéré dans le rapport. /