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DECRET N° 1000 /PR/2008

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF DE L'ETAT,

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE

Article 1er: Monsieur HAMIDIOUSMANE MOHAMAT est désigné membre du Conseil Constitutionnel en remplacement de Monsieur AHMED BATCHIRET démissionnaire d'office.

Article 2: Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de signature sera enregistré et publié au Journal de la République.

Fait à N'Djaména le 27 Août 2008

Le Président de la République

IDRISS DEBYITNO

 

 

 

 

 

 

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