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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CHEF DE L'ETAT,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU PETROLE
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 Septembre 2008
DECRETE:
Article 1er: Est approuvé le Protocole d'Accord entre l'État et le Consortium constitué de Esso Exploration & Production Chad Inc (Esso), Petronas Carigali (Chad EP) Inc. et Chevron Petroleum Chad Company Limited, en date du 16 septembre 2008.
Article 2: Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N'Djamena, le 19 Septembre 2008
Le Président de la République
IDRISS DEBY ITNO
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