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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CHEF DE L'ETAT,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE
Article 1er: Il est mis en place un Conseil de Surveillance des Sociétés Sotel Tchad et Mobil Sotel.
Article 2: Le Conseil de Surveillance exerce les prérogatives des Conseils d'Administration respectifs des Sociétés précitées tels que définis dans leurs statuts.
Article 3: Le Conseil de surveillance est composé comme suit :
Président :
- Ministre des Postes et des Technologies de l'Information et de la
Communication ;
Membres :
- Ministre des Relations Extérieures
- Ministre de la Communication, porte parole du Gouvernement.
- Ministre des Infrastructures;
- Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique;
- Ministre de l'Environnement, de l'Eau et des Ressources Halieutiques
- Ministre des Finances et du Budget
- Ministre du Contrôle Général d'Etat et de la moralisation;
- Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec
l'Assemblée Nationale
- Secrétaire d'Etat à l'Economie et au Plan, chargé de la Micro finance et
de la lutte contre la pauvreté
- Secrétaire Général de la Présidence de la République
- Secrétaire Général de la Primature
Article 4: Le secrétariat des réunions du Conseil de Surveillance est assuré par le Secrétaire Général de la primature.
Article 5: Le Conseil de Surveillance détermine et arrête un cahier de charges dont l'exécution est assurée par une Administration Provisoire.
Article 6: L'Administration Provisoire est l'organe de Direction des sociétés Sotel Tchad et Mobil Sotel. Elle est composée de :
1- Un Administrateur provisoire de la société Sotel Tchad assisté d'un Adjoint
2- Un Administrateur provisoire de la société Mobil Sotel assisté d'un Adjoint.
Article 7: Les Administrateurs provisoires sont nommés par décret sur proposition du Conseil de Surveillance.
Article 8: Le mandat du Conseil de surveillance et de l'Administration provisoire est fixé à six (6) mois.
Article 9: Le présent Décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N'Djaména, le 16 octobre 2008
Président de la République
IDRISS DEBY ITNO
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