LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

CHEF DE L'ETAT,

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

Sur proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

DECRETE

Article 1er/ Monsieur KENE FOBA, Magistrat de 2ème grade 6ème échelon, est nommé Conseiller du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en remplacement de Monsieur MAHAMAT SALEH BEN BIANG, appelé à d'autres fonctions.

Article 2/ Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

N’Djaména, le 26 JANVIER 2010

Le Président de la République

IDRISS DEBY ITNO