DECRET N°1307/PR/PM/MPTIC/2008

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CHEF DE L'ETAT,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

Sur proposition du Conseil de Surveillance ;

DECRETE

Article 1er : Le Conseil d'Administration de la SOTEL TCHAD est composé comme suit:
- Un Président nommé par Décret sur proposition du Ministre des Postes et des Technologies de l'Information et de la Communication ',
Membres :
- Le Secrétaire Général du Ministère en charge des Télécommunications ;
- Le Secrétaire Général du Ministère en charge des Finances ;
- Le Secrétaire Général du Ministère en charge du Commerce et de l'Industrie ;
- Le Secrétaire Général du Ministère en charge du Plan ;
- Le Secrétaire Général du Ministère en charge de la Sécurité ;
- Le Secrétaire Général du Ministère en charge de la Fonction Publique et du Travail ;
- Le Directeur de la Législation au Secrétariat Général du Gouvernement \
- Deux Représentants élus du personnel ;
- Un Représentant de la Chambre du Commerce, d'Industrie, d'Agriculture, des Mines et d'Artisanat désigné par cette institution.

Article 2 : La SOTEL TCHAD est dirigée par un Directeur Général assisté d'un Adjoint, nommés par Décret sur proposition du Ministre des Postes et des Technologies de l'Information et de la Communication.

Article 3 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret N° 1171 PE/PM/MPTIC/2008 du 16 Octobre 2008 portant mise en place d'un Conseil de Surveillance, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N'Djaména, le 23 Octobre 2008

Le Président de la République

IDRISS DEBYITNO