LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF DE L'ETAT,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
DECRETE
I. DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : Le cinquantième (50Ème) anniversaire de la proclamation de l'Indépendance d Tchad est préparé et organisé conformément aux dispositions du présent décret.
Article 2 : Les journées des 11 et 12 août 2010 sont chômées et fériées sur l'ensemble d territoire national.
Article 3 : L'ensemble des activités commémoratives se déroulent dans la ville de N'Djamen; Capitale du Tchad.
Article 4 ; Chaque Région Administrative participe aux activités prévues à l'article 3 avec un délégation dont la consistance est définie par le Comité National des Festivités du cinquantenaire.
I1 DU COMITE NATIONAL DES FESTIVITES DU CINQUANTENAIRE
Article 5 : II est créé un Comité National des Festivités du Cinquantenaire en abrégé CONACE.
Article 6 : Le CONACE est placé sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement t comprend :
- Président : Ministre des Infrastructures et des Transports :
1° Vice-président : Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique :
- 2emE Vice-président : Ministre des Relations Extérieures ;
- Rapporteur Général : Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;
- Rapport Général Adjoint : Secrétaire Général de ta Présidence de la République ;
- Membres :
- Ministre de la Défense Nationale ;
- Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat
- Ministre de la Santé Publique ;
- Ministre de l'Education Nationale.
Article 7 : Le CONACE est appuyé par Cinq (5) Commissions techniques dans les domaines suivants :
• Suivi de la réalisation des infrastructures ;
• Sécurité et santé ;
• Manifestations folkloriques et animation ;
• Protocole, accueil et hébergement et
• Embellissement et propreté de la ville.
Les membres des Commissions sont désignés par Arrêté du Premier Ministre sur proposition du CONACE.
Article8: Le CONACE a pour mission générale de concevoir, de planifier et de faire exécuter toutes les activités commémoratives.
III. DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 9 : Les dépenses d'organisation des festivités sont imputées au budget générai de l'Etat. Elles peuvent être supportées par des contributions privées dont l'appréciation relève de la responsabilité du CONACE.
Article 10 : En plus des participations des Régions, la latitude est laissée au CONACE pour inviter les Tchadiens de l'extérieur ou des personnalités étrangères.
Article 11 : Le présent décret qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à N'Djaména, le 29 Décembre 2009
Par le Président de la République,
IDRISS DEBY ITNO |
