LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

CHEF DE L'ETAT,

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

Sur proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

DECRETE

Article 1er/ La grâce présidentielle est accordée à Monsieur MAHAMAT ABDOULAYE, condamné à trois ans d'emprisonnement ferme par décision du Tribunal de lère Instance de N'Djamèna le 09 Novembre 2009.
Article 2/ : Le Ministre de la justice, Garde des Sceaux est chargé de l'exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 10 FEVRIER 2010

Le Président de la République

IDRISS DEBY ITNO