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  DECRETN°340 /PR/PM/MISP/2010
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

CHEF DE L'ETAT,

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique Le Conseil des Ministres consultés à domicile le 17 FEVRIER 2010

 


DECRETE:

Article 1er Monsieur OUMAR SIDI SOUGOUMI est nommé chef de canton MOURDI en remplacement de son défunt frère YOUSSOUF SIDI SOUGOUMI.

Article 2: En cette qualité, l'intéressé percevra une allocation personnelle annuelle de deux cent quarante mille francs (240.000F) et sera assisté d'un Secrétaire et d'un Goumier payés respectivement à Quatre Vingt Seize Mille francs (96.000F) et Soixante mille francs (60.000F) l'An, conformément à l'Arrêté n° 2571/PR/PM/MISP/SE/DG/DIAT/99 du 23 Novembre 1999 susvisé,

Article 3: Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.


N'Djamena, le 04 MARS 2010

Le Président de la République

IDRISS DEBY ITNO

 

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