Le Président de la République,
Chef de l'Etat
Président du Conseil des Ministres

DECRET

Article 1er: Monsieur MOHAMMAD AHMAD GADEMI est nommé Conseiller Référendaire à la Cour Suprême en remplacement de Monsieur LAONA GONG RAOUL,
appelé à d'autres fonctions.

Article 2: Le présent Décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N'Djaména, le 10 Juin 2010

Le Président de la République

IDRISS DEBY ITNO