NéDjamena (Tchad), le 16 février 2013 A léinvitation de Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice de la CEN-SAD, la Session extraordinaire de la Conférence des Chefs déÉtat et/ou de Gouvernement de la Communauté des États Sahélo-Sahariens CEN-SAD séest tenue à NéDjamena le 16 février 2013. 2. Ont pris part à cette importante session, les Chefs déÉtat et/ou de Gouvernement des États ci-après : é Son Excellence Monsieur BONI YAYI, Président de la République du Bénin ; é Son Excellence Monsieur BLAISE COMPAORE, Président du Burkina Faso ; é Son Excellence Monsieur FRANCOIS BOZIZE YANGOUNVONDA, Président de la République Centrafricaine ; é Son Excellence Monsieur ALASSANE OUATTARA, Président de la République de Côte déIvoire ; é Son Excellence Monsieur ISMAEL OMAR GUELLEH, Président de la République de Djibouti ; é Son Excellence Monsieur DIONCOUNDA TRAORE, Président par intérim de République du Mali ; é Son Excellence Monsieur MOHAMED ABDELAZIZ, Président de la République Islamique de Mauritanie ; é Son Excellence Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République du Niger ; é Son Excellence Monsieur MACKY SALL, Président de la République du Sénégal é Son Excellence Monsieur OMAR HASSAN EL-BESHIR, Président de la République du Soudan, Chef de léÉtat ; é Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad ; é Son Excellence Monsieur FAURE GNASSINGBE ESSOZIMNA, Président de République Togolaise ; é Son Excellence Monsieur NOUDINE BOURHANE, Vice-président de léUnion des Comores ; é Son Excellence Monsieur HESHAM KANDIL, Premier Ministre de la République Arabe déEgypte ; é Son Excellence Monsieur ALI ZEIDAN, Premier Ministre de léÉtat de Libye ; 3. Ont également pris part, en qualités de représentants de leurs Chefs déÉtat, les personnalités ci-après : é Son Excellence Monsieur OSMAN SALEH, Ministre des Affaires Etrangères de léÉtat déErythrée ; é Son Excellence Monsieur SAAD EDDINE OTHMANI, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc ; é Son Excellence léHonorable NURUDEEN MUHAMMAD, Ministre déÉtat, Ministre des Affaires Etrangères de la République Fédérale du Nigeria ; é Son Excellence Monsieur ABDALLAH TRIKI, Secrétaire déÉtat aux Affaires Etrangères, chargé des Affaires Arabes et Africaines de la République Tunisienne ; é Son Excellence Monsieur KOJO HODARI-OKAE, Ambassadeur de la République du Ghana à Tripoli ; é Son Excellence léAmbassadeur SORY IBRAHIM TRAORE, Directeur du Département Afrique, Asie et Moyen Orient au Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de léExtérieur de la République de Guinée ; é Son Excellence Monsieur ANTHONY MUCHIRI, Ambassadeur de la République du Kenya à Tripoli ; é Son Excellence Monsieur ABUBAKAR JALLOW, Ambassadeur de Sierra Leone à Tripoli ; é Son Excellence Monsieur ABDELGANI MOHAMED WEIS, Ambassadeur de Somalie à Tripoli; 4. La délégation du Secrétariat Général de la CEN-SAD a été conduite par Monsieur IBRAHIM SANI ABANI, Secrétaire Général par intérim. 5. Le Conseil Economique, Social et Culturel (CESC/CEN-SAD) a été représenté par son Président, Monsieur MOUSSA BALLA COULIBALY. La Banque Sahélo-Saharienne pour léInvestissement et le Commerce (BSIC) a été représentée par son Président Directeur Général, Monsieur ALI OMAR ALMOKTAR. 6. Le Commissaire chargé de la Paix et de la Sécurité à léUnion Africaine, léAmbassadeur RAMTANE LAMAMRA, le Secrétaire Général de la Communauté Economique des États de léAfrique Centrale (CEEAC), Monsieur Nassour GUELENGDOUKSIA OUAIDOU, le Vice-président de la Commission de la CEDEAO, Dr TOGA GAYEWEA MCINTOSH et le Chef du Département des Affaires Politiques de léOrganisation de la Coopération Islamique (OCI), léAmbassadeur YAHAYA LAWAL, ont également pris part aux travaux des présentes assises. 7. La Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs déÉtat et/ou de Gouvernement a été précédée de la Session extraordinaire du Conseil Exécutif de la CEN-SAD, tenue à NéDjamena, du 13 au 14 février 2013. 8. Elle a tenu ses travaux sous la conduite du Bureau de leur 12ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs déÉtat et/ou de Gouvernement ainsi composé : Président : Tchad Vice-président : Libye Rapporteur : Mali 9. A léoccasion de la cérémonie déouverture, les représentants de la Commission de léUnion Africaine, de la CEDEAO, de la CEEAC et de léOCI ont exprimé la disponibilité de leurs institutions respectives à renforcer et développer des relations de coopération et de partenariat avec la CEN-SAD au regard de la similitude des objectifs poursuivis dans les domaines de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits et également dans les domaines du développement socio-économique. 10. Les Chefs déÉtat et/ou de Gouvernement ont, à léoccasion de la cérémonie déouverture, exprimé leurs remerciements au Président en Exercice de la Communauté, Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO pour son sens élevé de responsabilité et son leadership qui ont permis de maintenir la CEN-SAD et conduit à toutes les activités ayant concouru à la redynamisation de la Communauté. 11. Avant léexamen des points inscrits à son ordre du jour, la session extraordinaire de la Conférence a souhaité la bienvenue à ses nouveaux membres ci-après qui ont récemment accédé à la magistrature suprême de leurs pays : é S.E.M. ALASSANE OUATTARA ; é S.E.M. IKILILOU DHOININE ; é S.E.M. MOHAMED MORSI ; é S.E.M. JOHN DRAMANI MAHAMA ; é S.E.M. ALPHA CONDE ; é S.E.M. MANUEL SERIFO NHAMADJO ; é S.E.M. MOHAMED AL-MEGARYEF ; é S.E.M. DIONCOUNDA TRAORE ; é S.E.M. ISSOUFOU MAHAMADOU ; é S.E.M. MANUEL PINTO DA COSTA ; é S.E.M. MACKY SALL ; é S.E.M. HASSAN SHEIKH MOHAMUD ; é S.E.M. MONCEF MARZOUKI. 12. La Conférence a exprimé ses condoléances et sa compassion à la famille, au peuple et au gouvernement ghanéen suite à la disparition du Président JOHN ATTA MILLS. 13. Les Chefs déÉtat et/ou de Gouvernement ont continué leurs discussions à huis clos pour examiner les points inscrits à léordre du Jour et déautres points déintérêt communautaire par rapport auxquels ils ont convenu de ce qui suit : é Examen et adoption du rapport de la Session extraordinaire du Conseil exécutif tenue à Rabat (Maroc) 14. La Session extraordinaire de la Conférence des Chefs déÉtat et/ou de Gouvernement a examiné et adopté le rapport de la Session extraordinaire du Conseil exécutif tenue à Rabat (Maroc) présenté par le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc. En même temps que ce rapport, la Conférence a adopté le Traité révisé de la Communauté. Elle demande à tous les États membres de prendre les dispositions nécessaires pour la signature et la ratification dudit traité révisé dans les meilleurs délais. 15. En attendant léentrée en vigueur du Traité révisé, la Conférence a désigné, Monsieur IBRAHIM SANI ABANI pour assurer les fonctions de Secrétaire Général par intérim de la Communauté et lui demande de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement du Secrétariat Général. 16. A cet effet, la Conférence lui demande de procéder au redéploiement du personnel et à la régularisation de toutes les situations administratives qui le requièrent. 17. La Conférence demande aux États membres de payer leurs contributions au budget de la Communauté sur la base du barème décidé à léoccasion de sa 12ème Session ordinaire tenue en juillet 2010 à NéDjamena. é Examen et adoption de la Session extraordinaire du Conseil exécutif tenue à NéDjamena (Tchad) 18. La Conférence a également suivi une communication du Ministre des Affaires Etrangères et de léIntégration Africaine de la République du Tchad qui a présenté les conclusions de la Session extraordinaire du Conseil Exécutif ayant précédé la présente Conférence. 19. En adoptant ce rapport, la Conférence a également adopté les textes ci-après y annexés : é le Règlement intérieur de la Conférence des Chefs déÉtat et/ou de Gouvernement ; é le Règlement intérieur du Conseil Exécutif ; é le Règlement financier de la Communauté ; é les Statuts et Règlement intérieur du Personnel de la Communauté. 20. La Conférence a pris note de léoffre de la Tunisie déabriter un atelier sur la promotion des investissements et des mécanismes financiers et bancaires dans léespace CEN-SAD et demande au Président Directeur Général de la BSIC de prendre les dispositions nécessaires avec la partie tunisienne pour la tenue effective de cet atelier. é Au titre des questions politiques, de paix et de Sécurité 21. La Session extraordinaire de la Conférence des Chefs déÉtat et/ou de Gouvernement a exprimé sa grande préoccupation face à la dégradation de la situation sécuritaire déensemble notamment du fait de léexistence de groupes terroristes et des conséquences du printemps arabe dans les pays concernés. 22. La Conférence demande au Président en exercice et au Secrétaire Général par intérim de réactiver tous les cadres de concertations en matière de gestion des questions de sécurité et de stabilité notamment la Réunion des Ministres de la Sécurité, la Réunion des Ministres de la Défense et celle des Services de Sécurité Extérieure pour examiner et proposer aux instances des solutions à la mesure des différentes menaces. 23. A cet égard, la Conférence demande au Secrétaire Général par intérim de convenir avec les autorités égyptiennes, des modalités de léorganisation déune réunion des Ministres chargés de la défense et les Chefs de service de renseignement afin de proposer aux instances les voies et moyens pour combattre le terrorisme et les différentes formes de criminalités transfrontalières. Elle lui demande également déétudier avec la partie égyptienne les modalités de création, en Egypte, déun Centre communautaire de lutte contre le terrorisme. 24. La Conférence a exprimé sa grande préoccupation sur la question du terrorisme, phénomène qui menace tout léespace CEN-SAD et qui doit être éradiqué collectivement par tous les États, conformément aux pertinentes résolutions adoptées dans le cadre des Nations Unies, de léUnion Africaine, de léOCI et des organisations régionales. 25. Séagissant des situations particulières, elle est parvenue aux conclusions suivantes : é Sur la Somalie 26. La Conférence séest félicitée des progrès accomplis sur la voie de la stabilisation de la situation politique et sociale en Somalie. Elle séest en particulier félicitée de la mise en place déinstitutions constitutionnelles. 27. La Conférence exprime sa reconnaissance à léUnion Africaine et aux Nations Unies dont les efforts ont permis le retour progressif de la sécurité à travers notamment léaction de léAMISOM. 28. La Conférence exhorte les pays membres de la CEN-SAD, léUnion Africaine, les Nations Unies et les autres composantes de la Communauté internationale à continuer à apporter léassistance et le soutien au peuple et aux autorités somaliennes pour un retour définitif de la sécurité et la stabilité sociale. Dans ce cadre, elle demande de poursuivre les efforts pour vaincre les groupes terroristes, favoriser le retour des réfugiés et personnes déplacées et relancer lééconomie de ce pays. é Sur le Soudan 29. La Conférence salue les progrès accomplis dans les discussions avec la rébellion du Darfour ayant abouti à la signature, à Doha, le 10 février 2013, déun Accord entre le Gouvernement Soudanais et le Mouvement pour la Justice et léEquité (MJE) ainsi que celle déAddis-Abeba, le 27 septembre 2012 avec le Soudan du Sud. 30. Elle exprimé son soutien au Gouvernement soudanais dans sa volonté de consolider la paix et la sécurité et léencourage à poursuivre le dialogue dans le cadre notamment du Panel de haut niveau en vue de parvenir à un Accord définitif avec le Soudan du Sud. é Sur le Mali 31. La Conférence se félicite des efforts diplomatiques des pays membres de la CEN-SAD et de léensemble de la Communauté internationale qui ont permis léadoption des résolutions 2071 et 2085 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ayant jeté les bases déune intervention internationale au Mali en vue déaider à la résolution de la crise politique et sécuritaire dans ce pays. 32. La Conférence des Chefs déÉtat et/ou de Gouvernement salue léintervention des forces armées françaises qui ont stoppé léavancée des groupes terroristes vers le sud du Mali et créé les conditions déune reconquête des territoires occupés. 33. Elle condamne léoccupation du territoire malien par des groupes armés et exprime son rejet total de toutes actions visant à remettre en cause léintégrité territoriale et léunité nationale du Mali. 34. La Conférence exprime ses remerciements aux pays membres ci-après qui contribuent à la force déintervention au Mali : Bénin, Burkina Faso, Côte déIvoire, Ghana, Guinée, Libéria, Niger, Nigeria, Sénégal, Tchad, Togo. Elle exprime également ses remerciements aux États qui ont décidé de soutenir financièrement le Mali à léoccasion de la Conférence des Donateurs tenue le 29 janvier 2013 à Addis-Abeba. 35. La Conférence exprime sa haute appréciation à Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad pour la contribution déterminante en troupes à la MISMA. 36. La Conférence approuve léallocation par le Secrétariat Général de la CEN-SAD déun montant de 500 millions de FCFA à la MISMA. 37. La Conférence lance un appel à tous les États membres de la CEN-SAD à continuer à apporter leur appui au processus politique, diplomatique et militaire en cours en vue de parvenir à une stabilisation définitive de la situation au Mali et à la lutte globale contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée dans tout léespace sahélo-saharien. 38. La Conférence a pris bonne note du Plan de M. Romano PRODI pour la sécurité et le développement au Sahel et exhorte les institutions financières à lui apporter léappui nécessaire à sa mise en éuvre. 39. La Session extraordinaire de la Conférence des Chefs déÉtat et/ou de Gouvernement a adopté une Déclaration Spéciale sur la situation au Mali et demande au Secrétaire Général par intérim de la transmettre à toutes les institutions africaines et internationales pertinentes. Elle instruit le Secrétaire Général par intérim de suivre et déappuyer les autres actions en cours. Elle approuve la transformation de la MISMA en mission des Nations Unies avec toutefois le même mandat et des moyens conséquents. é Sur la Libye 40. La Conférence des Chefs déÉtat et/ou de Gouvernement séest félicitée du bon déroulement des élections législatives du 7 juillet 2012 ayant conduit à léinstallation déune Assemblée constituante et à la mise en place déun Gouvernement. 41. Elle exprime son soutien aux autorités libyennes dans leurs efforts pour stabiliser davantage la situation socio-politique notamment en mettant fin au règne des milices et en procédant à la récupération des armes en circulation. 42. La Conférence demande aux autorités libyennes déentreprendre les démarches nécessaires avec les pays voisins en vue déune lutte coordonnée contre la circulation illicite des armes qui est porteuse de menace pour la sécurité des pays de la région. 43. Elle demande au Secrétaire Général par intérim, à léUnion Africaine et aux Nations Unies de prendre toutes mesures de soutien nécessaire pour appuyer la Libye dans cette voie. 44. La Conférence lance un appel aux composantes de la société libyenne pour apporter tout leur concours aux efforts des autorités libyennes en vue du retour définitif de la stabilité et de la sécurité sur léensemble du territoire. 45. La Conférence salue la tenue à Paris déune Conférence ministérielle sur la promotion de la démocratie, de la stabilité et du développement en Libye et appelle à un soutien effectif aux conclusions de ses travaux. é Sur la République Centrafricaine 46. La Conférence salue la signature, sous léégide de la CEEAC, de léAccord de cessez-le-feu et de léAccord politique sur la résolution de la crise politico-sécuritaire, signés à Libreville le 11 janvier 2013 entre le Gouvernement Centrafricain et les mouvements armés et appelle les parties prenantes à mettre en éuvre toutes les dispositions dudit Accord. 47. La Conférence exprime son rejet de toute velléité de prise de pouvoir par les armes et exhorte les acteurs politiques centrafricains à inscrire leurs actions dans le cadre déune solution politique négociée en vue de résoudre toutes revendications politiques ou catégorielles. 48. La Conférence se félicite de la prompte décision du Président en exercice de la CEEAC de léenvoi de forces déinterposition qui a permis de créer les conditions déun dialogue. 49. La Conférence encourage les parties prenantes à mettre en éuvre les dispositions des accords de Libreville en vue du retour définitif de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans ce pays. 50. La Conférence invite les États membres et les partenaires multilatéraux et bilatéraux à apporter assistance et appui au Gouvernement déUnion Nationale pour le cantonnement des troupes rebelles, la préparation et la tenue effective des élections. 51. Elle exprime son soutien à la Communauté Economique des États de léAfrique de Centrale (CEEAC) et demande au Secrétaire Général par intérim de la CEN-SAD déappuyer la CEEAC dans le cadre du suivi de la mise en éuvre desdits accords. 52. La Conférence a relevé léintime relation entre la sécurité et le développement et a appelé à la poursuite des efforts internationaux et régionaux pour prévenir, gérer, et régler les crises et conflits, développer la concorde, la fraternité et le bon voisinage constructifs. 53. La Conférence souligne à cet égard, la nécessité que la Communauté éuvre à élaborer et mettre en application des programmes de soutien aux pays membres notamment dans le domaine de la lutte contre léinsécurité alimentaire, la promotion des infrastructures de communication, la promotion du commerce intercommunautaire et la lutte contre la désertification. 54. A cet égard, la Conférence réitère sa demande aux organes dirigeants de la BSIC de prendre les décisions nécessaires pour permettre à la banque déintervenir davantage dans le domaine de la promotion du développement économique, social et culturel dans les États membres. é Au titre des questions internationales 55. La Session extraordinaire de la Conférence a examiné des questions internationales notamment léimpact des changements climatiques, la crise financière internationale et les relations entre la Communauté et les autres entités notamment léUnion Africaine, les sept autres Communautés Economiques Régionales, les partenaires stratégiques multilatéraux, léassèchement du Lac Tchad, etc. 56. A cet égard, la Conférence appelle les États membres à renforcer leur coopération pour faire prévaloir leurs intérêts communs au sein des instances internationales dans léexamen desdites questions. 57. Elle a prescrit au Secrétaire Général par intérim de veiller à travailler en parfaite intelligence avec léUnion Africaine, les autres Communautés Economiques Régionales et organisations déintégration. 58. La Conférence demande également au Secrétariat Général de la CEN-SAD de se concerter avec les instances de décision de léUnion du Maghreb Arabe, de la CEDEAO et de la CEEAC aux fins déidentifier les actions pour rapprocher davantage les quatre Communautés Economiques Régionales qui travaillent dans la même aire géographique. A cet effet, elle demande à la Commission de léUnion Africaine et la Commission Economique des Nations Unies pour léAfrique déapporter tout léappui technique et institutionnel à cette démarche. é Au titre des questions administratives 59. La Conférence a pris note du rapport présenté par le Secrétaire Général par intérim et a salué les efforts fournis pour maintenir léinstitution dans son rôle et ses missions de Communauté Economique Régionale. Elle décide de la nomination de Monsieur IBRAHIM SANI ABANI comme Secrétaire Général par intérim jusquéà léentrée en fonction du nouveau Secrétaire Exécutif. 60. La Conférence demande à tous les États membres à continuer à payer leurs contributions et arriérés de contributions au budget de la Communauté. 61. La Conférence salue léengagement du Gouvernement libyen et lui demande de continuer à assister le Secrétariat Général afin de lui permettre de retrouver la plénitude de ses moyens matériels et humains. é Dates et Lieu de la 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs déÉtat et/ou de Gouvernement de la CEN-SAD 62. La Conférence a accueilli favorablement léoffre du Royaume du Maroc déabriter sa 13ème Session ordinaire. Elle demande au Secrétariat Général déen convenir les dates avec les autorités du Royaume du Maroc. 63. La Conférence a également examiné léoffre de la Tunisie déabriter sa 14ème Session ordinaire. Elle a pris bonne note de cette offre. 64. Avant la cérémonie de clôture les Chefs déÉtat et/ou de Gouvernement et les Chefs de délégation ont procédé à la signature du Traité révisé adopté à léoccasion de la présente session. 65. La cérémonie de clôture de é é 66. Les Chefs déÉtat et/ou de Gouvernement ont, à cette occasion, adressé une motion de remerciements à Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République Tchad, Chef de léÉtat, Président en exercice de la Conférence. Fait à NéDjamena, le 16 février 2013 La Conférence