SUR LA MISE EN PLACE D'UN CADRE DE DIALOGUE POLITIQUE L'An deux mil treize et le deux avril, Nous, partis politiques et associations de la Société civile légalement constitués et fonctionnant conformément aux lois de la République ; Considérant les pertinents acquis de l'Accord du 13 Août 2007 qui ont permis à la classe politique de stabiliser la vie politique nationale ; Convaincus de la nécessité de poursuivre la gestion du processus politique selon le même élan. Convenons de ce qui suit : Article 1 : II est mis en place un cadre national de dialogue politique constitué de tous les partis politiques légalisés et fonctionnant conformément aux lois de la République ainsi que des membres désignés représentant la société civile. Article 2 : Le cadre de dialogue politique est placé sous l'autorité du Président de la République en tant que garant de son fonctionnement et comprend : 1- Une assemblée générale regroupant tous les partis politiques et les membres désignés représentant la société civile et 2- Un bureau de coordination de dix sept (17) membres. Article 3 : Au sens de l'article 2, sont désignés membres du Bureau de Coordination les personnalités suivantes : Majorité 1- MAHAMAT HISSENE 2- ABDERAMANE DJASNABAILLE 3- PAHIMI PADACKET ALBERT 4- MAHAMAT YOUSSOUF ANNADIF 5- ISSAKHA RAMAT ALHAMDOU 6- FRANK NAKINGAR DJIRANGAYE Opposition Politique 7- SANDE NGARNOUDJIBE 8- BEASSOUNDA DJEBARET JULIEN 9- NGARLEDJI YORONGAR LE MOÏBAN 10- ABDOULAYE MBODOU MBAMI 11- MORATOUIMBAYE 12- DJIMET CLEMENT BAGAOU Société Civile 13- Mme MAIMO BEGUY NGUEBAH PERSIDE 14- MAHAMAT BODINGAR 15- BARKA MICHEL. Facilitateurs 16- JEAN ALINGUE BAWOYEU 17- LOL MAHAMAT CHOUA Article 4 : Le cadre de dialogue a pour objet d' entretenir la concertation entre les parties prenantes, sous réserve du respect des mécanismes institutionnels prévus par les lois de la République. Article 5 : Au sens de l'article 4, l'agenda politique immédiat est arrêté comme suit : 1- L'organisation du recensement biométrique en 2013 ; 2- L'organisation des élections locales en 2014 ; 3- L'organisation des autres élections nationales conformément à leur calendrier en 2015 et 2016. A cette fin, le Gouvernement mettra en place une administration électorale comprenant : - Une CENI tripartite de trente et un (31) membres issus des partis politiques de la majorité (12); les partis politiques de l'opposition (12); les représentants de la société civile (6);le 31ème membre est une personnalité indépendante désignée d'accord partie ; - Un Bureau Permanant des Élections tel qu'il a été prévu, organisé et fonctionnant sous l'emprise de l'Accord du 13 Août 2007. En foi de quoi les parties au présent protocole confirment leur engagement en apposant leur signature comme suit :