Sur convocation du Président en exercice de Sa Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC),Son Excellence Idriss DEBY ITNO, un deuxième Sommet Extraordinaire des Chefs d'État et de Gouvernement s'est tenu à Libreville, le jeudi 10 janvier 2013, à l'effet d'examiner la situation qui prévaut en République Centrafricaine et de proposer un plan de sortie de crise. Ont pris part à ce Sommet : - Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice de la CEEAC ; - Son Excellence Monsieur DENIS SASSOU-N'GUESSO, Président de !a République du Congo, Président du Comité de suivi de l'Accord de Paix Global de Libreville ; - Son Excellence Monsieur TEODORO OBIANG NGUEMA MBASOGO Président de la République de Guinée Equatoriale ; - Son Excellence Monsieur François BOZIZE YANGOUVONDA Président de la République Centrafricaine ; - Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA Président de la République Gabonaise ; -Monsieur Gabriel Arcanjo FERREIRA DA COSTA Premier Ministre de la République Démocratique de Sao Tomé et Principe ; - Monsieur Ali AMADOU, Vice-Premier Ministre chargé des Relations avec le Parlement, représentant Son Excellence Monsieur Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, empêché; - Son Excellence Monsieur Raymond TSHIBANDA, Ministre des Affaires Étrangères, représentant Son Excellence Monsieur Président de la République Démocratique du Congo, empêché ; - Son Monsieur Manuel Domingos AUGUSTO, Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères, représentant Son Excellence Monsieur José SANTOS, Président de la République d'Angola, empêché. - Monsieur Pontien GACIYUBWENGE Ministre de la Défense Nationale de la République du Burundi, représentant Son Excellence Monsieur empêché ; - Monsieur NASSOUR GUELENDOUKSIA OUAIDO Secrétaire Généra! de la CEEAC. La cérémonie d'ouverture a été ponctuée par les allocutions de Leurs Excellences Monsieur ALI BONGO ONDIMBA Président de la République Gabonaise., Monsieur DENIS SASSOU-N'GUESSO Président de la République du Congo, Président du Comité de suivi de l'Accord de Paix Global de Libreville et Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice de la CEEAC, Dans son intervention, Son Excellence Monsieur Ali BONGO ONDIMBA a souhaité la plus cordiale des bienvenues à toutes !es délégations qui ont bien voulu honorer de leur présence les travaux de ce 2eme Sommet Extraordinaire sur la crise en République Centrafricaine, il a ensuite rappelé le contexte qui a conduit à la tenue des assises de Libreville et invité les parties centrafricaines à privilégier la voie du dialogue dans l'intérêt supérieur de la nation et du Peuple centrafricains ainsi que celui de l'Afrique Centrale, Le Président en exercice de la CEEAC, Son Excellence Monsieur Idriss DEBY ITNO, s'est pour sa part, félicité de la tenue de ce Sommet qui fait suite à celui de N'Djamena dont il a rappelé les termes, à savoir : 1, L'exclusion de toute option militaire comme solution de règlement à la crise centrafricaine ; 2, La cessation immédiate des hostilités, des violations des droits de l'homme et le retrait des rebelles à leur position de départ dans un délai n'excédant pas une semaine ; 3, La constitution de toute urgence d'une force d'interposition de la MICOPAX comprenant les éléments de la MICOPAX 1 et ceux de la compagnie tchadienne déployée à Sibut ; 4, L'ouverture sans délai des négociations à Libreville au Gabon, sous la conduite du Comité de Suivi, présidé par la République du Congo, pour revisiter l'Accord de Libreville de 2008 ainsi que les conclusions et recommandations du Dialogue Politique Inclusif de 2010. A cet effet, il a été expressément demandé à la MICOPAX de prendre des dispositions pour assurer la participation des chefs de mouvement rebelles à ces négociations élargies à l'opposition démocratique ; 5, Le soutien à la reconstruction des Forces Armées Centrafricaines. Une demande avait été faite à la Communauté Internationale d'apporter son appui aux efforts de la CEEAC. Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-NéGUESSO a, quant à lui, salué la présence de toutes tes parties au conflit. Il s'est ensuite félicité de l'élargissement du Comité de Suivi aux quatre États contributeurs de troupes, à savoir le Cameroun, le Congo, le Gabon et le Tchad, ainsi qu'aux autres États membres de la CEEAC qui en ont exprimé la volonté, il a, par ailleurs, émis le souhait que toutes les parties au conflit fassent des concessions pour alléger les souffrances endurées par les populations centrafricaines depuis plus de deux décennies. Dans cette optique, il a invité les parties à s'accorder sur : 1. La signature sans condition d'un Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement et la Coalition SELEKA (UFDR, CPJP, CPSK, UFR); 2. La signature d'une Déclaration de Principe ; et 3. L'adoption d'un Accord politique de Libreville sur la résolution de la crise politico-sécuritaire en République Centrafricaine. Par la suite, Les Chefs d'État et de Gouvernement ont suivi avec un intérêt particulier la synthèse du compte-rendu du 2ème Conseil Extraordinaire des Ministres des Affaires Etrangères sur la crise en République Centrafricaine et celle de la réunion du Comité de suivi élargi du 09 janvier 2013. Ils ont, par ailleurs, procédé à l'audition des différentes parties centrafricaines. Les Chefs d'État et de Gouvernement ont tenu à réaffirmer leur attachement à l'option politique dans le règlement de la crise en République Centrafricaine. Au terme de leurs travaux, les Chefs d'État et de Gouvernement ont amené les parties centrafricaines aux conclusions suivantes ; - La signature d'un Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement centrafricain et la Coalition SELEKA (UFDR, CPJP, CPSK, UFR); - La signature de la Décision n°2/CEEAC/CCEG/13 du 11 janvier 2013 portant mandat de suivi de l'application du Cessez-le-feu et des décisions de l'Accord politique de Libreville par la Mission du conseil du conseil de Paix et de Sécurité » de l'Afrique Centrale en République centrafricaine (MICOPAX1) - La signature d'une Déclaration de principe par les parties aux négociations ; - La signature d'un Accord politique de sortie de crise qui prévoit : * Le maintien du Président de la République jusqu'à la fin de son mandat en 2016 ; * La formation d'un Gouvernement d'Union Nationale chargé d'organiser des élections législatives anticipées après la dissolution de l'Assemblée Nationale ; * Le Gouvernement ainsi constitué sera inclusif et conduit par un Premier Ministre issu de l'Opposition. Il comprendra les membres de la Majorité présidentielle, de l'opposition démocratique, des mouvements politico-militaires, de la coalition SELEKA {UFDR, CPJP, CPSK, UFR) et de la Société civile ; * Le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement s'abstiendront de se présenter à la prochaine élection présidentielle ; * Le Gouvernement ne pourra pas être révoqué par le Président de la République pendant la période de transition, * Le retrait progressif du territoire national de toutes les forces militaires étrangères non communautaires en fonction de la situation sécuritaire sur le terrain. En outre, les Chefs d'État et de Gouvernement ont décidé de la reconfiguration du mandat de la MICOPAX pour une mission d'appui à l'application du cessez-le-feu et des décisions de l'Accord politique de Libreville. Concernant la République Démocratique du Congo,, le Sommet des Chefs d'État et Gouvernement appuient les efforts en cours aux niveaux national, régional et international en vue du rétablissement de la paix dans cet État membre et en appelle au strict respect de son intégrité territoriale et de sa souveraineté, Par ailleurs, les Chefs d'État et de Gouvernement expriment leur solidarité à l'endroit du peuple malien face à la poursuite des opérations de déstabilisation de ce pays frère et en appelle au rétablissement de l'intégrité territoriale et de la Souveraineté du Mali, Enfin, le Sommet a remercié le Chef de l'État et le Gouvernement gabonais pour toutes les facilités consenties à l'organisation des présents travaux et le peuple gabonais pour son hospitalité. Fait à Libreville le 11 janvier 2013