COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD LAKE CHAD BASIN COMMISSION 14EME SOMMET DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT N'Djamena, 30 avril 2012 Le 14ème Sommet Ordinaire des Chefs d'État et de Gouvernement des pays membres de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) s'est tenu le 30 Avril 2012 au Palais Présidentiel, République du Tchad, sous la présidence de S.E.M IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en Exercice du Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CBLT. Etaient présents Leurs Excellences: A. MEMBRES STATUTAIRES Pour la République du Niger :S.E.M MAHAMADOU ISSOUFOU Président de la République, Chef de l'État Pour la République Fédérale du Nigeria : S.E. Dr GOODLUCK EBELE JONATHAN Président de la République Fédérale, GCFR Pour la République du Tchad : S.E.M IDRISS DEBY ITNO Président de la République, Chef de l'État Pour la République Centrafricaine : S.E.M FRANÇOIS BOZIZÉ Président de la République, Chef de l'État Pour la République du Cameroun : S.E.M YAOUBA ABDOULAYE Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire Pour la Libye : S.E.M ASHUR SAAD BEN KHAIAL Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale B. MEMBRES OBSERVATEURS Pour la République du Soudan é - SEM ABBAS ARABI ABBAS, Ambassadeur du Soudan au Tchad Pour la République du Congo ; - SEM RODOLPHE ADADA,Ministre d'État,Ministre du Développement Industriel et de la Promotion du Secteur Privé Pour la République Arabe d'Egypte: - SEM MOHAMMED EZZELDEIN FODA Ambassadeur de la République Arabe d'Egypte au Tchad Cérémonie d'Ouverture Etaient présents à la cérémonie d'ouverture les membres du Gouvernement et les Présidents des Grandes Institutions du Tchad, les Députés, les Ambassadeurs accrédités au Tchad, les Représentants des Organisations Internationales et Sous-régionales et les Représentants des Partenaires au Développement de la CBLT, les Invités Spéciaux du Président en Exercice du Sommet, les Experts Nationaux de la CBLT, les Représentants des Organisations de la Société Civile. La cérémonie d'ouverture était marquée par les interventions suivantes é - Le mot de bienvenue du Maire de N'D] amena, - L'allocution du Secrétaire Exécutif de la CBLT, - L'intervention du Président en Exercice du Conseil des Ministres de la CBLT, - Le discours de circonstance de SEM François BOZIZE, Président de la République Centrafricaine, - Le discours de circonstance de SEM Dr GOODLUCK EBELE JONATHAN, Président de la République Fédérale du Nigeria, - Le discours d'ouverture de S.E.M. Idriss Deby ITNO, Président de la République du Tchad, Président en Exercice du Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CBLT. Délibérations Les travaux se sont déroulés à huis-clos. Les Chefs d'État et de Gouvernement ont délibéré sur: é L'intervention du Secrétaire Exécutif de la CBLT ; - Le rapport et les recommandations de la 57ème Session du Conseil des Ministres présentés par le Président en Exercice du Conseil, le Ministre de l'Hydraulique Urbaine et Rurale, 1er Commissaire du Tchad auprès de la CBLT ; -Le Rapport de circonstance du Président en Exercice du Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CBLT sur la situation écologique et sécuritaire du Bassin du Lac Tchad ; -L'élection du nouveau Président en Exercice de la CBLT, -La date et le lieu du prochain Sommet des Chefs d'État et du Gouvernement de la CBLT. A l'issue des délibérations, les Chefs dvÉtat et de Gouvernement ont décidé : 1. D'approuver le rapport de la 57ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres ; 2. De payer leurs contributions annuelles au budget de la CBLT dans un délai de trois mois à compter de la date d'adoption du budget; 3. D'apurer respectivement la totalité des arriérés vis-à-vis de la CBLT d'ici le 31 Décembre 2012 ; 4. D'adopter la Charte de l'Eau du Bassin du Lac Tchad et de la soumettre à la ratification de leur Parlement respectif ', 5. D'adopter les conclusions du rapport de l'atelier de validation de l'Etude de Faisabilité du Projet de Transfert de l'Eau de l'Oubangui au Lac Tchad ; 6. D'autoriser le Secrétariat Exécutif à procéder aux études d'Avant Projet Détaillé (APD) de l'option retenue en concevant au préalable un programme quinquennal d'amélioration de l'hydraulicité du fleuve Chari et d'aménagement du Lac Tchad, de concevoir un programme complémentaire d'études d'ingénierie et des projets préliminaires nécessaires en associant les Experts des États membres et de mener des études pour établir l'inter-action entre les eaux souterraines et les cours d'eau artificiels. 7. D'entériner les conclusions de la Session Afrique du 8ème Forum Mondial du Développement Durable sur la Sauvegarde du Lac Tchad, organisé à N'Djaména en Octobre 2010 et d'instruire la production d'un atlas sur le Lac Tchad; 8. De soutenir les résultats de l'atelier sur la Sauvegarde du Lac Tchad organisé à Marseille (France) en marge du 6ème Forum Mondial de l'Eau ; 9.D'adopter le Plan d'Investissement (PI) quinquennal de la CBLT et d'instruire le Secrétariat Exécutif en vue de l'organisation d'une Table Ronde des Bailleurs de Fonds en 2012 en y incluant le secteur privé pour son financement. Le Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement a décidé que les pays membres contribuent au financement dudit Plan ', 10. De prendre en urgence toutes les mesures nécessaires pour la redynamisation de la Force Mixte Multinationale de Sécurité du Bassin du Lac Tchad comprenant le Cameroun, le Niger, le Nigeria, le Tchad et la République Centrafricaine. Le Niger doit organiser dans les meilleurs délais une réunion regroupant les Ministres de la Défense et les Chefs d'État Majors ; 11. Chaque pays membre participe à la Force Multinationale avec au minimum un bataillon équipé. Le Commandement devient rotatif en commençant par la République Fédérale du Nigeria pour une durée de six (6) mois. 12. D'apporter aux pays frères tels le Soudan, la Libye, le Mali, le Nigeria, la Guinée-Bissau victimes de tentatives de déstabilisation leur soutien total et d'affirmer leur solidarité indéfectible ; 13. De réactiver le Comité Interparlementaire de la CBLT ; 14. De faire tenir la 58ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de la CBLT au Nigeria ; 15. De nommer l'Ingénieur Sanusi Imran ABDULLAHI, comme Secrétaire Exécutif de la CBLT pour poursuivre et terminer le mandat en cours jusqu'en mai 2013 et entamer un nouveau jusqu'en 2017 pour le compte du Nigeria. 16. De porter à la Présidence en Exercice du Sommet leur Frère S.E.M. MAHAMADOU ISSOUFOU, Président de la République du Niger, Chef de l'État ; 17. De tenir le prochain Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement en 2014 au Niger. Les Chefs d'État et de Gouvernement ont félicité les Commissaires pour la qualité, la pertinence et la clarté de leur rapport. Ils ont renouvelé leur attachement à la Commission et encouragé le Secrétariat Exécutif à poursuivre ses efforts pour la redynamisation de l'Organisation et l'atteinte des objectifs poursuivis. Cérémonie de clôture La clôture des travaux a été marquée par : - L'intervention de S.E.M ASHUR SAAD BEN KHAIAL, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale de la Libye ; - La motion de remerciements présentée par Mrs SARAH RENG OCHEKPE, Ministre des Ressources en Eau, Premier Commissaire du Nigeria auprès de la CBLT ; - Le discours de SEM MAHAMADOU ISSOUFOU, Président de la République du Niger Le discours de clôture a été prononcé par SEM Idriss Deby ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice sortant du Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CBLT. A l'issu de leurs travaux qui se sont déroulés dans une ambiance chaleureuse et fraternelle, les Chefs d'État et de Gouvernement ont prié S.E.M. IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Chef de l'État, de transmettre leur très haute considération au Peuple Tchadien et de lui exprimer leur profonde gratitude pour l'accueil chaleureux et l'hospitalité légendaire Africaine qui ont été réservés à leurs délégations. Fait à N'Djamena, le 30 avril 2012, en Français, en Anglais et en Arabe, les trois textes faisant foi. S.E.M MAHAMADOU ISSOUFOU Pour la République du Niger S.E. Dr GOODLUCK EBELE JONATHAN Pour la République Fédérale du Nigeria S.E.M. IDRISS DEBY ITNO Pour la République du Tchad S.E.M. FRANÇOIS BOZIZE Pour la République Centrafricaine S.E.M YAOUBA ABDOULAYE Pour la République du Cameroun S.E.M ASHUR SAAD BEN KHAIAL Pour la Libye