TERMES DE REFERENCES POUR L’AUTO EVALUATION DE LA GOUVERNANCE AU TCHAD I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le 26 janvier 2013, la République du Tchad a fait sa déclaration d’adhésion au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), en marge du 18ème Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement tenu le 26 janvier 2013 à AddisAbeba. Les structures nationales ont été mises en place et le lancement des activités dudit Mécanisme a eu lieu le 22 août 2013, lors du séjour de la Mission Avancée conduite par un Membre du Panel des Eminentes Personnalités du MAEP. C’est dans le cadre de mise en œuvre du Processus du MAEPau Tchad, que le Point Focal et la Commission Nationale de Gouvernance, avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), lancent un appel à candidatures aux Instituts Techniques de Recherche et aux Cabinets d’Etudes en vue de conduire l’exercice d’auto-évaluation du Tchad dans les domaines de la gouvernance politique, de la gouvernance économique et de gestion, de la gouvernance des entreprises et du développement socio-économique. Il convient d’indiquer qu’un Mémorandum d’Entente sur le Mécanisme a été signé en mars 2003 à Abuja pour permettre aux pays d’assurer un suivi mutuel des progrès et des difficultés propres à chaque État en matière de gouvernance. La Déclaration, faite par les Chefs d’État et de Gouvernement en mars 2003, sur la démocratie, la gouvernance politique, économique et des entreprises, fixe les domaines prioritaires de la Gouvernance à évaluer dans le cadre du MAEP. Ce sont : la Démocratie et la Gouvernance politique, la Gouvernance économique, la Gouvernance des entreprises, et le Développement socio-économique. Depuis le 22 août 2013, date de lancement des activités du MAEP au Tchad, notre pays dispose de sept (7) mois (au plus tard à la fin du mois de mai 2014), pour produire le rapport d’auto-évaluation assorti d’un Plan National d’ Action Préliminaire et de huit (8) mois pour boucler les cinq (5) phases classiques prévues par le MAEP. Afin de mener à bien cet exercice, un questionnaire d’auto-évaluation pays révisé pour le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs est mis à disposition. Ce document est comme un guide pour orienter les travaux de la Commission Nationale de Gouvernance, les Instituts de Recherche et le Secrétariat National du MAEP, suivant une approche scientifique et une méthodologie rigoureuse. II- OBJECTIFS DE L’ETUDE L’objectif principal de cet exercice d’auto-évaluation de la gouvernance du Tchad est de donner la parole aux citoyens afin de recueillir leurs perceptions sur la façon dont ils estiment être gouvernés. Ce travail concerne les quatre (4) domaines thématiques de la gouvernance du MAEP : - la gouvernance politique et la démocratie (Lot 1) ; - la gouvernance économique (Lot 2) ; - la gouvernance des entreprises (Lot 3) ; - le développement socio-économique (Lot 4). L’étude constitue une évaluation à la fois des services publics, mais aussi des entreprises du secteur privé ainsi que des Organisations Non Gouvernementales. Au terme de cet exercice d’auto-évaluation, les bonnes pratiques de gouvernance seront identifiées et analysées. Un Plan National d’Action Préliminaire devra être proposé. Les Cabinets d’Etude ou Instituts Techniques de Recherches sont libres de postuler simultanément à différents lots, mais les soumissionnaires ne peuvent être attributaires que d’un (1) seul lot. Le respect strict du chronogramme qui figurera dans le contrat est un élément essentiel au succès de tout le processus. III- RESULTATS ATTENDUS Les résultats attendus de cette étude sont les suivants : - un diagnostic de la situation en matière de gouvernance au Tchad est produit ; - un rapport d’auto-évaluation des citoyens sur la base du questionnaire d’auto-évaluation pays révisé est déposé ; - un Plan National d’Action Préliminaire est proposé pour des approches de solution aux différents problèmes de gouvernance soulevés. Il est important de noter que les principes du MAEP, dans cette étape du processus, est la participation populaire et l’appropriation du mécanisme par la population. Le Rapport d’auto-évaluation doit en conséquence refléter le regard que portent les citoyens sur l’ensemble des préoccupations de gouvernance dans leur pays. IV- PRINCIPALES TACHES DES CONSULTANTS Les consultants doivent, de manière générale, procéder à une revue documentaire large et approfondie, rencontrer les différentes parties prenantes. Ils exécuteront sans s’y limiter les tâches ci-après : Tâche 1 : établir et soumettre à la Commission Nationale de Gouvernance le calendrier de mise en œuvre des différentes étapes et activités convenues après concertations. Tache 2 : prendre connaissance de la documentation existante du MAEP, à savoir le document de base, le questionnaire d’auto-évaluation pays révisé, les rapports de revue externe, les Plans d’Action Préliminaires existants ou tous autres documents du MAEP. Le questionnaire d’auto-évaluation pays à utiliser pour la collecte des données peut être adapté suivant les cas, mais son esprit doit être conservé pour respecter la dynamique proposée par le Panel des Eminentes personnalités ; Tache 3 : procéder à une revue documentaire des différentes productions sur la gouvernance au Tchad. Tache 4 : préparer et soumettre à la Commission Nationale de Gouvernance la méthodologie de réalisation des recherches et les outils de travail. La matrice comprendra : - la liste des localités à visiter ; - les modalités de constitution de l’échantillon représentatif des différents interlocuteurs en insistant sur l’aspect genre et les détenteurs de l’information ; - les méthodes, techniques de recherche et outils de collecte, de traitement, d’analyse et d’interprétation des données ; - le plan du rapport provisoire de présentation des résultats envisagés ; - un calendrier précis de mise en œuvre des différentes étapes dans les délais de réalisation prescrits. Tâche 5 : collecter les données de terrain suivant la méthodologie convenue, auprès de tous les acteurs de la vie nationale, de la base au sommet. Tâche 6 : élaborer un rapport d’auto-évaluation avec l’implication de la Commission Nationale de Gouvernance, du Secrétariat National et de toutes les parties prenantes de la partie tchadienne. Tâche 7 : discuter du draft du rapport d’auto-évaluation et du Plan d’Action National préliminaire avec la Commission Nationale de Gouvernance et le Secrétariat National afin de recueillir et d’intégrer leurs observations. Tâche 8 : rédiger le rapport définitif assorti d’un Plan National d’Action Préliminaire pertinent à soumettre à la Commission Nationale de Gouvernance une semaine après la réception des observations du commanditaire en cinq (5) exemplaires et sur CD. V- METHODOLOGIE La démarche adoptée par les consultants doit être participative. Les consultants constituent les référents techniques de la Commission Nationale de Gouvernance et du Secrétariat National. Avec ceux-ci, ils doivent organiser des séances de discussions sur le questionnaire et leur soumettre les résultats des recherches obtenues sur le terrain pour analyse et validation. La large participation des catégories socioprofessionnelles et de tous les acteurs de la vie nationale du pays sera un indicateur de l’appropriation de cette étude. Il est attendu des consultants un échantillon le plus représentatif possible en veillant à prendre en compte la représentativité des catégories socioprofessionnelles et de tous les acteurs de la vie nationale, celle des personnes défavorisées et l’aspect genre sur toute l’étendue du territoire national. VI- PROFIL DES INSTITUTIONS L’étude devra être réalisée par un Institut Technique de Recherche, un Cabinet d’étude ou toutes autres structures remplissant les conditions ci-après : - être un Institut Technique de recherche ou un Cabinet d’Etudes avec une dimension nationale, sous-régionale et/ou continentale ; - produire la preuve d’une participation active à des travaux au niveau nationale, sous-régional, régional et/ou continental ; - les chercheurs doivent disposer d’une connaissance et d’une expérience confirmée de la problématique de la gouvernance au Tchad ; - disposer d’une équipe de recherche qualifiée et mobilisable en temps réel ; - avoir contribué ou réalisé des études diagnostiques ou prospectives, ou des évaluations sectorielles d’ampleur nationale ; - être disponible pendant la période de l’évaluation. Des publications sur la gouvernance ou une contribution à des ouvrages collectifs seraient des atouts. VII- DUREE DE LA MISSION La durée de l’étude est fixée à quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date de signature du contrat. Les Consultants doivent déposer l’étude diagnostique de la situation en matière de gouvernance au Tchad, le rapport d’auto-évaluation et le Plan National d’Action Préliminaire. VIII- DOSSIER DE CANDIDATURES Le dossier de candidature devra comporter une proposition d’offre technique et une proposition d’offre financière. 8.1.Proposition d’offre technique Section n°1 : Compréhension de la mission Le Consultant doit indiquer clairement la compréhension qu’il a de la mission, ses objectifs et enjeux, les tâches et les difficultés pressenties. Section n°2 : Méthodologie Il s’agit ici pour le Consultant de présenter la méthodologie à utiliser dans le cadre de la présente étude, avec un accent sur les principales étapes et les outils de collecte de données pour la réalisation de l’étude. Section n°3 : Présentation du Consultant Il sera question de présenter le Cabinet ou l’Institut Technique de Recherche en faisant ressortir une description générale des services offerts, son expertise dans le domaine des travaux d’études et de recherche, notamment sous l’angle des problématiques de gouvernance démocratique, politique, économique et des entreprises et de développement socio-économique. Une présentation indiquant les qualifications et les compétences distinctes des Consultants positionnés pour la réalisation de l’étude est exigée. Les attestations de satisfaction des maîtres d’ouvrages pour des travaux similaires ou de tous autres travaux pouvant en tenir lieu devront également être fournies. Section n°4 : Chronogramme Le chronogramme de réalisation de la mission doit être produit. 8.2.Proposition d’offre financière La proposition financière du Cabinet/Institut Technique de Recherche devra contenir les informations relatives à l’évaluation des coûts exhaustifs de la mission. Elle doit prendre en compte les autres charges liées à la réalisation de la mission, notamment les frais de recherche, les honoraires et les déplacements sur toute l’étendue du territoire. Les différents ateliers seront pris en charge par le Maître d’Ouvrage. IX- EVALUATION DES OFFRES 9.1. Evaluation de la proposition technique Elle se fera sur la base des éléments ci-après : - compréhension de la mission ; - qualifications, compétences ; - expériences du Consultant ; - méthodologie ; - plan de travail (chronogramme). La note minimale requise pour l’ouverture de la proposition financière est : 70 points. 9.2.Evaluation de la proposition financière - Offre la moins disante (Fm) : 100 pts. - Nf= 100 x Fm/F, Nf étant la note financière, Fm la proposition la moins disante, et F le montant de la proposition considérée. 9.3.L’évaluation finale L’évaluation finale sera faite suivant le rapport qualité/prix à raison de 70% pour l’offre technique et 30% pour l’offre financière. X- LES OBLIGATIONS DES PARTIES 10.1.Obligations du Consultant Le Consultant doit informer la Commission Nationale de Gouvernance et le Secrétariat National de l’état d’avancement de l’étude, à des échéances qui seront indiquées dans le chronogramme qu’il aura proposé. A cet effet, il produira : - après la signature du contrat, un plan de travail détaillé comportant la méthodologie détaillée ; - un rapport provisoire de mission qui sera soumis à l’analyse au sein des instances du cadre institutionnel du MAEP ; - un rapport final de l’étude en cinq (5) exemplaires ; - deux (2) CD contenant ledit rapport. Entre la production du rapport provisoire et celle du rapport final, le Consultant devra animer toutes les séances de restitution qui seront organisées. Aucune autre utilisation du rapport ne pourra se faire sans l’accord préalable écrit des structures nationales du MAEP-TCHAD. 10.2.Obligations de la Commission Nationale de Gouvernance et du Secrétariat National : La Commission Nationale de Gouvernance et le Secrétariat National du MAEP-Tchad s’engagent à mettre à la disposition du Consultant toute information disponible jugée nécessaire à l’exécution de la présente mission. Ils devront faciliter en cas de besoin la recherche des informations au niveau des différents Ministères, des autres structures étatiques abritant les agences d’exécution des programmes et des projets, des entreprises du secteur privé et des Organisations de la Société Civile. Les dossiers de soumission sont à déposer au plus tard le 18 novembre 2013 à 10h00 à l’adresse suivante : Secrétariat National sis au Siège du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) au Tchad. B.P : 225, Rue du Colonel Bahr Sinine KARDA, derrière la Grande Poste, N’Djamena, TCHAD, Tel : 00 (235) 22 51 01 14/22 51 01 18, TCHAD. Pour toutes fins utiles, l’adresse électronique suivante est à considérer : sandjima@yahoo.fr