De la 5ème Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Economique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC), N’Djamena, 21 octobre 2013 Sur invitation de Son excellence Monsieur Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice de la Communauté Economique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC), une session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEEAC, s’est tenue à N’Djamena, ce lundi 21 octobre 2013 à l’effet d’évaluer la situation politique, sécuritaire et humanitaire en République Centrafricaine. Ont pris part à cette session : - Son Excellence Monsieur Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice de la CEEAC ; - Son Excellence Monsieur Téodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale ; - Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo ; - Son Excellence Monsieur Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise ; - Son Excellence Monsieur Michel DJOTODIA AM NONDOKRO, Chef de l’État de Transition de la République Centrafricaine ; - Son Excellence Monsieur Philémon YANG, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Cameroun ; - Son Excellence Gabriel ARCANJO F. da Costa, Premier Ministre et Chef du Gouvernement de la République Démocratique de Sao Tomé et Principe ; - Son Excellence Monsieur Pontien GACIYUMBWENGE, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants de la République du Burundi ; - Son Excellence Monsieur Sebastiao Manuel Fernandes QUIXITO, Ambassadeur, Chargé d’Affaires de la République d’Angola au Tchad ; - Monsieur Ahmad ALLAM-MI, Secrétaire général de la CEEAC ; - Madame Hawa Ahmed YOUSSOUF, Représentante Spéciale de la Présidente de la Commission de l’Union Africaine, Chef du Bureau de Liaison de l’UA en RCA ; - Monsieur Babacar GUEYE, Représentant Spécial du Secrétaire général de l’ONU, Chef du Bureau Intégré des Nations Unies en RCA ; - Monsieur Nicolas TIANGAYE, Premier Ministre de la Transition de la République Centrafricaine. La session s’est tenue en présence des Représentants de l’Union Européenne, des États Unis d’Amérique et de la France. Dans son allocution d’ouverture, le Président en exercice de la CEEAC a d’abord souhaité la bienvenue à ses hôtes, puis rappelé les initiatives des sessions précédentes de la Conférence visant le rétablissement de l’ordre public, la stabilisation de la situation sécuritaire et le retour rapide à l’ordre constitutionnel en République Centrafricaine. Le Président en exercice a enfin convié ses Pairs à évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre respectivement de l’Accord politique de Libreville du 11 janvier 2013 et de la Déclaration de N’Djamena du 18 avril 2013. Lors de leur séance à huis clos, les Chefs d’État et de Gouvernement ont suivi l’exposé de Son Excellence Monsieur Michel DJOTODIA AM NONDOKRO, Chef d’État de la Transition en RCA sur la situation politique, sécuritaire et humanitaire en République Centrafricaine, complété d’abord par le Premier Ministre de la Transition et ensuite par le Secrétaire général de la CEEAC, la Représentante Spéciale de la Présidente de la Commission de l’Union Africaine et le Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies en République Centrafricaine. Après une analyse approfondie de la situation, les Chefs d’État et de Gouvernement ont exprimé leur préoccupation face aux risques de dégradation de la situation politique, sécuritaire et humanitaire déjà très alarmante, notamment au nord-ouest, au sud et au sud-ouest, consécutivement aux actes de violence récurrents. Les Chefs d’État et de Gouvernement condamnent l’instrumentalisation des populations sur la base des appartenances ethniques et religieuses à des fins politiciennes. Ils encouragent les Chefs religieux à poursuivre leurs efforts de sensibilisation et de médiation. Les Chefs d’État et de Gouvernement lancent un appel pressant à la Communauté Internationale pour une aide humanitaire urgente aux populations centrafricaines en détresse. A la classe politique et à toutes les forces vives de la nation centrafricaine, la Conférence demande de respecter la feuille de route de N’Djamena ainsi que la Charte nationale de Transition et de privilégier le dialogue afin de capitaliser les efforts de la Communauté Internationale visant la restauration d’une paix durable dans l’intérêt supérieur du Peuple centrafricain. Aussi, la Conférence instruit-elle le Secrétariat général de la CEEAC de procéder à l’organisation, dans les meilleurs délais, d’une Conférence nationale incluant tous les acteurs de la vie politique et sociale de la République Centrafricaine. La Conférence rappelle par ailleurs que la durée de la Transition ne peut excéder les 18 mois à compter du 18 août 2013, date de la prestation de serment du Chef d’État de la Transition. A cet égard, elle demande aux Autorités de la transition désigner rapidement l’autorité en charge de conduire le processus électoral en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un calendrier précis des opérations électorales, conformément à la feuille de route de N’Djamena. En outre, les autorités de la transition sont appelées à mettre en œuvre la stratégie de stabilisation du pays proposée par le Comité Technique du Comité de Suivi. Les Chefs d’États et de Gouvernement de la CEEAC se sont toutefois félicités de la mise en place de la majorité des institutions de la Transition et des progrès réalisés dans le processus de stabilisation de la situation sécuritaire en République Centrafricaine, particulièrement dans la ville de Bangui et le long des corridors d’échanges commerciaux Bangui-Beloko, Bangui-Garoua Boulaï. Les Chefs d’État et de Gouvernement ont félicité le Président du Comité de Suivi pour la mobilisation des partenaires dans le cadre du Groupe International de Contact sur la République Centrafricaine. Les Chefs d’État et de Gouvernement se sont félicités de la création de la Mission Internationale de Soutien à la Centrafrique sous conduite Africaine (MISCA) et ont salué la Résolution 2121 (2013) du Conseil de Sécurité des Nations Unies adoptée le 10 octobre 2013 appuyant la MISCA. A ce propos, les Chefs d’État et de Gouvernement se sont félicités de la bonne coopération entre le Secrétariat général de la CEEAC et la Commission de l’Union Africaine dans le cadre de la transformation harmonieuse de la MICOPAX2 en MISCA et les engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’obtenir du Conseil de Sécurité des Nations Unies un mandat robuste pour la MISCA, sous chapitre 7 de la Charte des Nations Unies. Les Chefs d’État et de Gouvernement ont également remercié les États membres qui ont contribué à renforcer la capacité de la MICOPAX2 faisant passer les effectifs de 730 à 2.588 Hommes et ont décidé de fournir un effort supplémentaire pour atteindre la capacité opérationnelle totale de la MISCA évaluée à 3.652 Hommes. Les Chefs d’État et de Gouvernement rappellent que le mode opérationnel de la MICOPAX 2, socle de la MISCA, doit être intégré et cohérent pour la stabilisation de la situation sécuritaire sur l’ensemble du territoire centrafricain, conformément aux dispositions du Communiqué du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine lors de sa 385ème session du 19 juillet 2013 qui définit le mandat de la MISCA comme suit : • La protection des civils et la restauration de la sécurité et de l’ordre public, à travers la mise en œuvre de mesures appropriées ; • La stabilisation du pays et la restauration de l’autorité de l’État centrafricain ; • La réforme et la restructuration du secteur de la défense et de la sécurité, et • La création de conditions propices à la fourniture d’une assistance humanitaire aux populations dans le besoin. Les Chefs d’État et de Gouvernement exigent le déploiement de la MISCA sur tout le territoire centrafricain et de lui demandent de procéder au désarmement et à l’éloignement sans délais, volontaire ou forcé, de tous les éléments armés étrangers du territoire de la République Centrafricaine. A cet effet, ils décident d’apporter à la MISCA l’appui aérien approprié. De même, les Chefs d’État ont désigné le Commandant de la Force de la MISCA en la personne du Général de Brigade des Forces Armées Camerounaises Martin TUMENTA. Les Chefs d’État et de Gouvernement ont exprimé leur satisfaction de la disponibilité de la République du Burundi à contribuer en troupes à la MISCA. Ils s’engagent à procéder à l’équipement et à la projection des troupes burundaises dans les meilleurs délais. A cet effet, un appui complémentaire est sollicité de la Communauté internationale. . En outre, les Chefs d’État et de Gouvernement appellent les Autorités centrafricaines à accélérer la réforme du secteur de sécurité en dotant la république centrafricaine d’une nouvelle armée nationale avec l’appui de la Communauté internationale, conformément au paragraphe 17 de la résolution 2121 (2013) du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Les Chefs d’États et de Gouvernement se sont félicités du soutien apporté par la France à la MICOPAX et à la MICOPAX2 et l’invitent à poursuivre son soutien dans le cadre de la MISCA. De même, les Chefs d’État et de Gouvernement se félicitent du soutien financier de l’Union Européenne à la MICOPAX et l’invitent à le poursuivre dans le cadre de la MISCA. Les Chefs d’État et de Gouvernement de la CEEAC exhortent le Groupe International de Contact pour la République Centrafricaine à mobiliser urgemment les ressources financières pour alimenter le Fonds fiduciaire nécessaire au soutien de la MISCA et à la réussite de la Transition en République Centrafricaine. Se référant au paragraphe 22 de la Résolution 2121 (2013) du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les Chefs d’État et de Gouvernement appellent le Secrétaire général de l’ONU et la Communauté Internationale à traduire dans les faits de façon urgente les appuis financier et logistique à la MISCA. Les chefs d’État et de Gouvernement ont saisi l’occasion pour exprimer leurs vives préoccupations sur la situation en République Démocratique du Congo et appellent à la poursuite des négociations. Les Chefs d’État et de Gouvernement de la CEEAC se félicitent de la brillante élection de la République du Tchad comme membre non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour un mandat de deux (2) ans. Enfin, les Chefs d’État et de Gouvernement ont adressé leurs vifs remerciements à Son Excellence Monsieur Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice de la CEEAC, pour les efforts qu’il ne cesse de déployer pour la paix sur le continent en général et dans la sous-région en particulier ainsi qu’au Peuple et au Gouvernement du Tchad pour l’accueil chaleureux qui leur a été réservé. Fait à N’Djamena, le 21 octobre 2013