Unité - Travail - Progrès
DÉCRET PRÉSIDENTIEL

Décret né 380/PR/PM/MAT/2011

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE L'ETAT PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES. Sur proposition du Ministre de l'Administration du Territoire après avis conforme de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) DECRETE Article 1er : Le scrutin de l'élection présidentielle pour le 1er Tour est fixé au lundi 25 Avril 2011. Le scrutin ne dure qu'un seul jour sur toute l'étendue du territoire national et dans les Représentations Diplomatiques et Consulaires du Tchad à l'étranger. Les nomades votent le même jour que les autres citoyens. Les membres des forces de Défense; et de Sécurité sont consignés dans les casernes le jour du scrutin. Ils votent un jour avant les autres citoyens et en dehors des casernes. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. N'DJAMENA, le 18 Avril 2011

Signé par

IDRISS DEBY ITNO

Président de la République

Retour aux décretsSource: affichage_decret_8779.php