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DÉCRET PRÉSIDENTIEL

Décret né 556_/PR /2011

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES DECRETE Article 1 : En application des dispositions des articles 119 et 120 de la Constitution, l'Assemblée Nationale est convoquée le lundi 20 juin 2011 en Session extraordinaire à l'effet de : -installation de la nouvelle Assemblée Nationale et mise en place de ses différentes structures. Article 2 : Le présent Décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Signé par

IDRISS DEBY ITNO

Président de la République

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