LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE Article 1er : Le mandat du Comité d'Appui et de Suivi de l'Accord Politique du 13 août 2007 en vue du Renforcement du Processus Démocratique au Tchad (ci-dessous dénommé « Comité d'Appui et de Suivi ») est prorogé jusqu'à la fin des élections communales. Article 2 : Le Comité d'Appui et de Suivi est chargé : -Du suivi de l'application de l'Accord du 13 août 2007 dans les élections communales; -De la réflexion sur un projet de statut de l'opposition et des partis politiques en général ; -De la réflexion sur un cadre de concertation et de dialogue de la classe politique après la période de l'Accord du 13 août 2007. Article 3 : Le Comité d'Appui et de Suivi peut faire appel à toutes les contributions susceptibles de l'aider dans sa mission. Article 4 : Le présent Décret qui pend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.