DÉCRET PRÉSIDENTIEL
Décret né 913 /PR/PM/MMG/11
LE PRESIDENT DE REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE Article 1 : Mr DOBIAN ASSINGAR est désigné membre du Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP) au titre des Associations de défense des Droits de l'Homme. Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République,
Signé par
IDRISS DEBY ITNO
Président de la République
Retour aux décretsSource: affichage_decret_8458.php