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DÉCRET PRÉSIDENTIEL

Décret né I067 / PR/PM/MATD/ 2O11

Le Président de la République, Chef de l'État, Président du Conseil des Ministres Sur proposition du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation; DECRETE; Article 1er: Monsieur DOUNGOUS ALLAH RAMADJl K1MTO est nommé chef de canton PENI, Sous-préfecture de PENI, Département de Mandoul Occidental, Région de Mandoul. Article 2 : En cette qualité , l'intéressé percevra une allocation annuelle de deux millions quatre cents mille (2.400.000 F) francs et sera assisté d'un secrétaire et de dix (10) goumiers payés respectivement à sept cents vingt mille (720.000) francs et sept millions deux cents mille (7.200.000) francs l'an, soit un total de dix millions trois cents vingt mille (10.320.000) francs Conformément aux Décrets N° 536/PR/PM/MAT/2011 du 06 Juin 2011 et n° 537/PR/PM/MAT/2011 du 06 Juin 2011 susvisés. Article 3 : Le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

Signé par

IDRISS DEBY ITNO

Président de la République

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