Décret né 1068 PR/PM/M ATD/ 2O I 1
Le Président de la République, Chef de l'État, Président du Conseil des Ministres Sur proposition du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation; DECRETE; Article 1er; Monsieur MAHAMAT SOUMAILA est nommé chef de canton de Motoa, Sous-préfecture de Mondo, Département de Wadi Bîssam, Région du Kanem. Article 2 : En cette qualité , l'intéressé percevra une allocation annuelle de deux millions quatre cents mille (2.400.000 F) francs et sera assisté d'un secrétaire et de dix (10) goumiers payés respectivement à sept cents vingt mille (720.000) francs et sept millions deux cents mille (7.200.000) francs l'an, soit un total de dix millions trois cents vingt mille (10.320.000) francs Conformément aux Décrets N° 536/Pr/PM/MAT/2011 du 06 Juin 2011 et n° 537/PR/PM/MAT/2011 du 06 Juin 2011 susvisés. Article 3 : Le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République
Signé par
IDRISS DEBY ITNO
Président de la République