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DÉCRET PRÉSIDENTIEL

Décret né 536/PR/PM/MAT/2011

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Sur proposition du Ministre de l'Administration du Territoire; Le Conseil des Ministres consultés à domicile le..10 Mai 2011 DECRETE Article 1 : Les rémunérations mensuelles des Secrétaires et Goumiers sont fixées ainsi qu'il suit : - Secrétaires : 60.000FCFA - Goumiers : 60.000FCFA Article 2 : Les rémunérations mensuelles des Secrétaires et Goumiers sont uniformes pour toutes les Autorités Traditionnelles et Coutumières. Elles sont exclusives de toute remise. ARTICLE 3 : Le Ministre de l'Administration du Territoire et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Signé par

IDRISS DEBY ITNO

Président de la République

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