LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL MILITAIRE DE TRANSITION

Vu les résultats du référendum constitutionnel du 17 décembre 2023 ;

Vu la proclamation des résultats définitifs par le Conseil Constitutionnel ;

DÉCRÈTE :

Article 1er : Est promulguée la Constitution de la République du Tchad adoptée par référendum le 17 décembre 2023.

Article 2 : Le présent Décret sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à N'Djamena, le 4 décembre 2023