LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL MILITAIRE DE TRANSITION

Vu la Charte de Transition ;

Vu les conclusions du Dialogue National Inclusif et Souverain ;

DÉCRÈTE :

Article 1er : Le corps électoral est convoqué le 17 décembre 2023 pour se prononcer par référendum sur le projet de Constitution.

Article 2 : Le présent Décret prend effet pour compter de la date de sa signature.

Fait à N'Djamena, le 1er octobre 2023