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SYNTHÈSE QUOTIDIENNE

Synthèse du :

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Me Jean-Bernard Padaré a signé lundi dernier, à la Cour Pénale Internationale (CPI), un accord de réinstallation des témoins en République du Tchad. Aux termes de cet accord, le Gouvernement de la République du Tchad accepte d’accueillir, sur son territoire, et d’offrir un statut de réfugié à des témoins, des victimes ou toute personne ayant fait des dépositions devant la CPI et pouvant être inquiétée dans son pays d’origine. Pour sa part, la CPI s’engage à prendre en charge tous les coûts de dépense induits par le transport de la personne réinstallée, et faire former les agents en charge de sa sécurité. Cet accord de réinstallation exclut les ressortissants des pays limitrophes du Tchad. Le Tchad est ainsi le premier pays francophone à signer un tel accord avec la CPI.

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