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Constitution

Loi fondamentale de la République

IVe RépubliqueAdoptée le 17 décembre 2023

Constitution du 17 décembre 2023

La nouvelle Constitution de la République du Tchad a été adoptée par référendum le 17 décembre 2023, marquant le passage à la IVe République et mettant fin à la période de transition militaire.

"Le Peuple Tchadien proclame solennellement son droit inaliénable à l'autodétermination, à la souveraineté nationale et à l'intégrité territoriale. Fort de sa diversité culturelle et linguistique, riche de son histoire millénaire, déterminé à construire un État de droit et une Nation unie..."

Principes fondamentaux

⚖️

État de droit

Le Tchad est une République souveraine, indépendante, laïque, sociale, une et indivisible, fondée sur les principes de la démocratie et l'État de droit.

🗳️

Souveraineté nationale

La souveraineté nationale appartient au peuple tchadien qui l'exerce soit directement par voie de référendum, soit indirectement par ses représentants élus.

🤝

Séparation des pouvoirs

Le pouvoir est exercé par le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement et le Pouvoir Judiciaire dans le respect de la séparation des pouvoirs.

🏛️

Décentralisation

Les collectivités territoriales décentralisées sont les communes et les régions. Elles s'administrent librement par des conseils élus.

Structure de la Constitution

IDe l'État et de la Souveraineté
Art. 1-12
IIDes Libertés, Droits et Devoirs Fondamentaux
Art. 13-55
IIIDu Pouvoir Exécutif
Art. 56-95
IVDu Pouvoir Législatif
Art. 96-136
VDes Rapports entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif
Art. 137-155
VIDu Pouvoir Judiciaire
Art. 156-175
VIIDu Conseil Constitutionnel
Art. 176-183
VIIIDe la Haute Cour de Justice
Art. 184-189
IXDes Collectivités Territoriales Décentralisées
Art. 190-212
XDes Traités et Accords Internationaux
Art. 213-219
XIDe la Révision de la Constitution
Art. 220-224
XIIDes Dispositions Transitoires et Finales
Art. 225-231

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Régime politique actuel

Président de la République

Maréchal Mahamat Idriss Déby Itno

Élu le 6 mai 2024 • Investi le 23 mai 2024

Premier Ministre

Allamaye Halina

Reconduit en février 2025

Type de régime

République présidentielle unitaire

Parlement

Assemblée Nationale (monocaméral)

Élections du 29 décembre 2024

🇹🇩

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Devise de la République du Tchad inscrite dans la Constitution